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Pacte migratoire: Charles Michel peut-il se passer de la N-VA ? Voici la réponse d’un constitutionnaliste

Le constitutionnaliste à l’Université de Liège Christian Behrendt a réagi en direct ce vendredi dans le RTLINFO 13H au sujet de la crise gouvernementale provoquée par le Pacte migratoire de l’ONU.

Notre présentateur Olivier Schoonejans lui a demandé si notre Premier ministre peut aller défendre la position de la Belgique à Marrakech si tout le gouvernement n’est pas d’accord avec cette position.

"Je crois que tout d’abord le parlement a donné une mission très claire au gouvernement de se déterminer. Je relève que la décision qui est intervenue au parlement est une décision à la majorité la plus large possible, à savoir une majorité qui rassemble plus de deux tiers des députés et cela dans chaque groupe linguistique. Donc s’il s’agissait par exemple de changer les dispositions de la constitution ou d’adopter une loi spéciale, la majorité aurait été atteinte. C’est un premier élément très important", souligne Christian Behrendt.


"La règle du consensus ne confère pas un droit de veto absolu"

"Et le deuxième, c’est que le parlement qui est quand même le patron dans notre système puisque c’est ça la représentation nationale démocratiquement élue. Elle a chargé le gouvernement de s’engager dans ce pacte. Je crois donc que le gouvernement maintenant dans son ensemble doit prendre attitude. Et la règle du consensus existe bien entendu, mais elle ne confère pas non plus un droit de veto absolu et indéterminé pour toujours", indique le constitutionnaliste.

D’autant plus qu’un document vient d’apparaître. "Une note a été rédigée par les services du ministre des Affaires étrangères datée du 3 octobre dernier dans laquelle la démarche vers l’adhésion au Pacte est clairement donnée et qui n’a apparemment pas été contestée à l’époque. Cela démontre qu’il y avait en premier lieu un accord dans le sens de l’adhésion."

Enfin, Christian Behrendt rappelle que c’est au Premier ministre de déterminer l’agenda en tant que chef de gouvernement et que c’est à lui de mettre le point à l’ordre du jour.

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