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(Belga) Le député libéral bruxellois David Leisterh a demandé au président de la commission des Affaires économiques et de l'Emploi du parlement bruxellois d'organiser une audition de la direction et du comité de gestion d'Actiris au sujet d'un contrat de consultance d'un montant de quelque 920.000 euros attribué en dehors des règles de la loi sur les marchés publics.
L'élu MR s'appuie pour ce faire sur le 25ème cahier adressé par la Cour des comptes au parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune. Selon lui, la Cour des Comptes y a révélé avoir transmis dans son rapport de contrôle à l'Office régional bruxellois de l'Emploi Actiris ainsi qu'aux ministres concernés, une série d'observations relatives à un contrat passé entre Actiris et une ASBL portant sur une mission de consultance relative au marché de l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale. Selon l'analyse de la Cour des comptes, citée par M. Leisterh, ce contrat pour une durée de deux ans (du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2021) pour un montant total de 919.600 euros TVAC aurait été conclu en totale infraction à la législation encadrant les marchés publics qui aurait dû être appliquée. Selon le député libéral, citant la Cour des Comptes, aucun document que celle-ci a pu obtenir n'a démontré le caractère exclusif ou l'expertise unique du prestataire qui aurait permis de justifier une dispense de mise en concurrence. En outre, la Cour dévoile également le fait que le contrat visé n'avait pas reçu l'approbation préalable du comité de gestion d'Actiris. Ce dernier n'aurait été informé que pour prise d'acte en décembre 2019, soit trois mois après l'entrée en vigueur du contrat. Pourtant cet acte ne pouvait relever de la gestion journalière de l'organisme appartenant à la direction générale, et aurait donc dû nécessiter l'implication du comité de gestion. À la suite de la découverte de ce contrat, le comité de gestion a décidé de mettre sur pied un groupe de travail afin d'analyser la mission du consultant, avant de décider en mars 2020 de négocier avec le sous-traitant afin de mettre fin, à l'amiable, au contrat qui lie les deux parties. Selon les informations transmises au parlement par la Cour des Comptes, Actiris se serait déjà acquitté du paiement des deux premières tranches du contrat (229.900 euros TVAC) au cours de l'exercice 2019 et une troisième facture couvrant la période de mars à mai aurait été reçue en 2020 (114.950 euros TVAC). Pour M. Leisterh, ces éléments "révèlent d'inquiétants dysfonctionnements entre la direction d'Actiris et son Comité de gestion pouvant entraver le bon fonctionnement de l'organisme et porter un préjudice grave à sa réputation". A ses yeux, le voile doit également être levé sur les importantes zones d'ombre qui subsistent malgré les tentatives de la Cour pour ce faire. (Belga)
