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(Belga) Le Conseil d'Etat a recommandé au gouvernement de mieux justifier certains de ses choix dans son projet de taxe sur les comptes-titres. Il pointe en particulier le choix du seuil d'un million d'euros à partir duquel l'impôt s'applique et la disposition visant à éviter les abus, a-t-on appris lundi.
L'équipe De Croo a remis sur pied la taxe sur les comptes-titres, mesure du gouvernement Michel que la Cour constitutionnelle avait annulée. Elle s'inscrit dans sa volonté de faire contribuer les personnes qui ont "les épaules les plus larges" au financement des soins de santé, mis à rude épreuve par la crise du coronavirus. Une recette annuelle de 428 millions d'euros est attendue, dont 397 millions en 2021 et environ 30 millions en 2022. Un prélèvement de 0,15% est prévu sur les comptes-titres, dont sont exonérés les comptes de moins d'un million d'euros, détenus par des personnes physiques ou morales. Le Conseil d'Etat s'interroge sur le choix de ce seuil. Il met en garde contre le risque de violer le principe d'égalité et appelle le gouvernement à mieux justifier la mesure. Sinon, il faudra, selon lui réexaminer, le choix d'un montant-seuil. L'avant-projet de loi contient une disposition anti-abus qui vise à éviter que des contribuables ne placent leur argent sur différents comptes-titres pour éviter d'atteindre le seuil d'un million d'euros. Le Conseil d'Etat reproche là encore au gouvernement de ne pas suffisamment motiver le dispositif en se contentant de donner un cas concret de situation jugée abusive. L'avis note par ailleurs que l'avant-projet de loi servira à financer la sécurité sociale (80% pour l'ONSS et 20% pour le Fonds d'équilibre de la sécurité sociale des indépendants). En application des règles européennes, la taxe ne peut donc s'appliquer aux personnes qui sont soumises à la sécurité sociale d'un autre pays européen. Certains détracteurs de la taxe lui reprochent de ne viser que les comptes-titres et pas d'autres placements financiers comme les actions nominatives. Le gouvernement estime que s'il allait plus loin, il mettrait en place un régime général de taxation du patrimoine, ce qu'il ne veut pas faire. Le Conseil d'Etat y voit un "choix légitime" qui ne contrevient pas au principe d'égalité. (Belga)
