En ce moment
 

Violences familiales: l'interdiction de résidence de plus en plus souvent prononcée

(Belga) Les parquets recourent de plus en plus souvent à l'interdiction temporaire de résidence, ressort-il de la réponse fournie par le ministre de la Justice, Koen Geens, à une question écrite de Sabien Lahaye-Battheu (Open Vld).

Une loi de 2012 permet au procureur du Roi d'imposer une interdiction temporaire de résidence et de contact à toute personne majeure dont la présence représente un danger grave pour les autres cohabitants. La mesure vise essentiellement les cas de violence familiale. Outre la protection qu'elle offre, cette période permet aux parties concernées d'envisager leur avenir dans des conditions plus sereines. La victime des violences peut ainsi prendre les dispositions nécessaires pour obtenir de l'aide et l'auteur recevoir un accompagnement. Le tribunal de la famille est chargé de l'affaire et, dans les dix jours qui suivent, peut décider de prolonger la mesure. Après une évaluation, le ministre de la Justice a demandé aux parquets d'appliquer davantage cette mesure. En 2017, 161 interdictions ont été prononcées, contre 94 l'année d'avant et une moyenne de 34 les années précédentes. Des disparités importantes subsistent en revanche entre les arrondissements. La seule province de Limbourg compte deux tiers des mesures prononcées. L'interdiction semble également mieux respectée. Dans la période 2016-2017, des infractions ont été recensées dans seulement 11 % des cas, contre 34% pour la période 2013-2015. (Belga)

Vos commentaires