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Coronavirus: un employeur peut-il imposer la vaccination à son personnel?

Coronavirus: un employeur peut-il imposer la vaccination à son personnel?
© Belga
 
 

La question d’imposer la vaccination pour certaines professions mérite probablement d’être posée, même si elle nécessite de réfléchir plus loin qu’à l’aspect purement sanitaire.

Il faut réfléchir par exemple à l’aspect légal et moral que pourrait recouvrir une telle obligation. Alors, c’est vrai qu’y répondre est sans doute plus simple si on limite la question à certaines professions, par exemple celle de soignant, d’aide-soignant, typiquement travaillant dans une maison de repos.

Le Vatican ne s’est manifestement pas posé cette question ?

On l’a appris la semaine passée, les employés du Vatican qui refusent une vaccination contre le Covid-19 risquent des sanctions ou même le licenciement s’ils refusent la vaccination. Et on parle d’environ 5.000 employés. Le Vatican prévoit néanmoins des exceptions en cas de contre-indication. Même sévérité par contre pour les postulants : pas de vaccin, pas de job.

Serait-ce possible en Belgique dans certains secteurs ?

En Belgique, nous avons un Code du Bien-Être au travail. Ce Code rassemble en un seul ouvrage toutes les dispositions réglementaires existantes relatives au bien-être des travailleurs. Et il prévoit de manière restrictive les hypothèses dans lesquelles la vaccination est obligatoire et le covid n'est pas concerné. Ou pas encore concerné. Cela pourrait devenir le cas, mais cela reste théorique pour l’instant. Et le débat serait houleux car il s’agit du droit des employés à leur vie privée, en ce compris le droit au respect de leur intégrité physique garanti par la Convention européenne des droits de l’homme et la Constitution belge.

Mais est-ce qu’il y a des obligations vaccinales aujourd’hui en Belgique dans certains secteurs pour certains types de vaccins ?

Oui, contre la Polio. Et aujourd'hui, deux vaccins et un test sont obligatoires, mais uniquement dans certains secteurs et uniquement pour certains employés. Il s’agit de l'hépatite B, du tétanos et de la tuberculose. Quant aux secteurs, il s’agit de celui des soins de santé, les laboratoires pharmaceutiques, etc.

Certains employeurs pourraient par contre écarter des travailleurs non-vaccinés pour protéger leurs collègues ou les patients ?

Oui et cela pourrait paraître logique, un peu comme lorsqu’un travailleur ne peut porter le masque pour contre-indication médicale et qu’il est écarté. Mais pour le vaccin, la comparaison s’arrête là, car il y a deux autres obstacles majeurs : le principe d’une discrimination sur l’état de santé futur et la protection de la vie privée, car l’employeur n’a pas à connaître le statut vaccinal d’un travailleur, outre ce qui est prévu dans le Code du Bien-Être au travail.

Bref, un travailleur peut donc en l’état légalement refuser de se faire vacciner et courir le risque à l’heure actuelle de contaminer des patients ou des résidents de maisons de repos. Ce n’est sans doute pas solidaire, mais c’est légal.

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