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La déchéance de permis va plus loin que le retrait : il s'agit d'une condamnation. Cette peine élevée n'est prononcée qu'après plusieurs rappels à l'ordre. Elle s'applique surtout en cas d'accident mortel, de délit de fuite et conduite en état d'ivresse. Une déchéance à vie aura inévitablement des conséquences sociales et économiques pour le chauffard condamné.
Pour Koen Van Wonterghem, de l'association des Parents d'Enfants Victimes de la Route, ce n'est que justice. "Il faut assumer son comportement. C'est une question de balance entre les droits de la société à être protégée par rapport aux droits et attentes individuels d'une personne avant d'arriver à une déchéance à vie, on est averti à plusieurs reprises."
Jusqu'à 4 ans de prison ferme et 320.000 euros d'amende
Certaines personnes ignorent les sanctions de la justice et sont condamnées plusieurs fois à des déchéances à vie. Ces récidivistes risquent des peines allant jusqu'à 4 ans de prison ferme et 320.000 euros d'amende. "L'agent de quartier donne un avis à la personne déchue, qui a 4 jours pour remettre son permis au greffe du tribunal", explique Denis Goeman, porte-parole du Parquet de Bruxelles. "Si elle ne le fait pas, le parquet va automatiquement citée cette personne au tribunal pour réclamer des amendes plus lourdes, voire des peines de prison."
Une répression plus sévère en Flandre
En 2017, les chiffres de la déchéance à vie montrent des disparités entre la Flandre et le reste du pays :
- Belgique : 784
- Flandres : 666
- Bruxelles : 39
- Wallonie : 79
Pour les associations et les juges de police, il s'agit d'une disparité sans doute due à une culture de la répression différente entre le nord et sud du pays.
