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Deux policiers fédéraux comparaissent ce vendredi à 9h00 devant la chambre du conseil de Bruxelles, pour avoir supprimé illégalement des données vidéo. Ils avaient saisi la caméra d'une équipe de tournage de ZIN TV et effacé des données des cartes mémoires de cette caméra, en 2015, lors d'une manifestation. Un rassemblement est prévu vendredi à 8h00 devant le palais de justice de Bruxelles "contre la répression de la liberté d'expression et pour rappeler que filmer la police est un droit", a annoncé ZIN TV.
Florent Tondeur nous explique que la loi est claire à ce sujet... Ce n'est pas interdit de filmer des policiers dans un lieu public. "Cela concerne aussi bien les professionnels que les citoyens. En plus, si l'intervention de la police se déroule dans un lieu public, la scène devient publique et donc, n'importe qui peut la filmer. Il faut cependant respecter quelques conditions comme par exemple ne pas gêner ou empêcher les forces de l'ordre d'intervenir. Dans certains cas, les policiers peuvent demander aux citoyens de ranger l'appareil pour protéger la vie privée des personnes arrêtées, pour maintenir l'ordre public ou éventuellement pour protéger leur anonymat. Mais en aucun cas ces policiers peuvent empêcher de filmer. Rien ne justifiera une saisie du matériel, une suppression des images ou encore l'arrestation de la personne. L'autre question est relative à l'utilisation des images sur Internet il faudra souvent flouter les visages", explique Florent Tondeur.
Rappel des faits
Les deux policiers mis en cause dans cette affaire avaient comparu une première fois devant la chambre du conseil francophone en novembre 2017. Mais l'affaire avait ensuite été renvoyée devant la chambre du conseil néerlandophone, étant donné que les deux policiers poursuivis parlent le néerlandais. Ces derniers sont suspectés d'avoir illégalement supprimé des enregistrements vidéo d'une caméra appartenant à une équipe de tournage de ZIN TV, lors d'une manifestation contre le TTIP, le projet de traité de libre-échange entre l'UE et les USA, le 15 octobre 2015 dans le quartier européen à Bruxelles.Thomas Michel et Maxime Lehoux, les reporters de ZIN TV, s'étaient dans un premier temps vus contraints d'arrêter leur enregistrement, alors qu'ils filmaient des militants se faire interpeller par la police.
Plus tard dans la soirée, ils avaient à nouveau filmé la police libérant les militants et les déposant du côté de la Porte de Hal. C'est à cette occasion que leur caméra a été saisie et que toutes les données, y compris celles récoltées durant la journée, ont été effacées par les deux policiers suspectés.En janvier 2017, le comité P -le comité permanent de contrôle des services de police- a confirmé qu'un policier ne peut pas supprimer lui-même ou imposer la suppression des images à la personne les ayant réalisées.
"En ce qui concerne la saisie et la suppression des images de la caméra, l'enquête a permis de relever un dysfonctionnement tant organisationnel qu'individuel qui a mené le chef de corps de la zone de police Bruxelles Capitale-Ixelles à diffuser à l'ensemble de son personnel une instruction générale relative à la gestion des personnes privées de liberté dont une fiche précisant qu'un policier ne peut pas supprimer lui-même ou imposer la suppression des images à la personne les ayant réalisées", avait affirmé le Comité P dans un courrier adressé à Me Joke Callewaert, l'avocate de ZIN TV, partie civile contre les policiers.
