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Gros COUAC: la police toujours incapable de prendre connaissance des déchéances de conduire à vie

La police est toujours dans l'incapacité, lors d'un contrôle, de prendre connaissance du nom des personnes condamnées à d'importantes déchéances du droit de conduire, et ce malgré le lancement il y a un an et demi d'une banque de données permettant de croiser les informations. Elle travaille cependant à une solution, rapportent plusieurs quotidiens flamands jeudi.

Les tribunaux de police déplorent depuis des années le fait qu'ils se retrouvent à condamner des automobilistes étant pourtant sous le coup d'une déchéance. Une base de données devait régler le problème en croisant les jugements aux informations d'immatriculation et de permis de conduire. Mais près de 18 mois après son lancement, la police n'est toujours pas capable d'accéder aux renseignements complets.

Seuls les courtes déchéances sont accessibles. Les SPF Mobilité et Justice soulignent que le problème ne se situe pas chez eux. C'est à la police de réaliser les investissements nécessaires pour se mettre au niveau du système. Le ministre de la Justice Koen Geens lui a d'ailleurs adressé un courrier en ce sens. La police a réagi en indiquant que la deuxième phase du plan était en cours d'implémentation.

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