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C’était dimanche, lors de la manifestation à Bruxelles contre le racisme. Le témoignage d’Oweys, interpellant. "A l'école, par exemple, comme je suis d'origine marocaine on me traite de voleur, d'un attentat (sic), de plein de choses", confie ce jeune garçon.
Du harcèlement à l’école, des insultes dans un avion, des moqueries en plein festival. Quelques exemples médiatisés d’un racisme décomplexé, banalisé aujourd’hui. Alors question : que se passe-t-il une fois que ces propos sont signalés ? Leurs auteurs sont-ils au final condamnés ?
Nos journalistes se sont rendus dans les bureaux d'Unia, le centre pour l'égalité des chances. C’est là que les faits sont rapportés. Unia a ouvert l’an dernier 866 dossiers liés au racisme. En 5 ans, c’est une augmentation de 55%. "Le racisme, c'est le premier critère pour lequel nous sommes saisis, et de manière historique, avant le handicap, les convictions ou les orientations sexuelles. Environ 40% de l'ensemble des dossiers sont liés au racisme", a indiqué Patrick Charlier, directeur d'Unia.
Trois conditions à respecter
Pour la plupart de ces dossiers, la suite se passe auprès d’un avocat. Notre équipe s'est rendue dans un cabinet, où les clients qui dénoncent des propos racistes sont de plus en plus nombreux. Confirmation avec un document du ministère public que nous nous sommes procurés. L’an dernier, les parquets ont été saisis à 690 reprises pour des faits de racisme. C’est plus que les années précédentes. Mais pour que la plainte arrive ensuite devant un tribunal, trois conditions sont nécessaires. "Des propos seront qualifiés racistes si les propos incitent à la haine, à la violence, à la discrimination, si l'auteur des propos est animé par une intention d'appeler à la haine. Et troisième condition: il faut également qu'il y ait une publicité des propos pour que l'infraction soit rencontrée", a expliqué Sandrine Carneroli, avocate spécialsée en droit des médias.
"La parole de l'un contre la parole de l'autre"
Ces conditions sont inscrites dans une loi de 1981. Il faut donc une volonté d’incitation à la haine. Dans la pratique, difficile à prouver. Du coup, de nombreuses plaintes n’aboutissent pas. Sur un peu plus de 2.500 dossiers ces 4 dernières années, 1.750, soit 70% ont été classés sans suite. "C'est souvent la parole de l'un contre la parole de l'autre. Maintenant, il faut chaque fois analyser au cas par cas les dossiers. Si on n'arrive pas à démontrer l'incitation à la haine, cela ne constitue pas une infraction au sens de la loi. Dans ce cas, le ministère public ne peut pas poursuivre le suspect", a déclaré Denis Goeman, porte-parole du parquet de Bruxelles.
Ces faits relèveraient dès lors plutôt de l’injure, avec alors la possibilité de poursuites, mais au civil pour obtenir un dédommagement. Les associations de lutte contre le racisme réclament plus de fermeté judiciaire. Car aujourd’hui, beaucoup d’attaques racistes ne sont pas punies !
