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La non-assistance à personne en danger: que risque-t-on en cas d'absence de réaction ?

 
 

En 2019, Dorian, un jeune de Fosses-la-Ville avait été séquestré et torturé pendant plusieurs heures par trois autres jeunes dans une maison. Trois jeunes déjà condamnés, mais hier le tribunal correctionnel de Namur a condamné deux autres adolescents : ils étaient présents, ils n'ont pas participé aux violences mais ils n'ont pas agi. Ils ont été condamnés pour non-assistance à personne en danger. Mais en quoi consiste réellement cette notion ?

La non-assistance à personne en danger est une infraction particulière car, contrairement aux autres délits, il ne s'agit pas d'un acte. Ici, au contraire, c'est l'absence d'intervention qui est fautive.

"Celui qui s'abstient de venir en aide ou de procurer une aide à une personne exposée à un péril grave", précise René Robaye, professeur de droit. Mais pour qu'il y ait une non-assistance, il faut néanmoins trois conditions : un danger sérieux, imminent et qui porte sur l'intégrité physique.

"On n'est pas obligé d'intervenir si, simplement, il y a un risque de blessures légères quand on voit quelqu'un qui joue de façon imprudente avec un outil, par exemple", explique le professeur de droit. Il faut véritablement qu'il y ait un risque grave, portant sur l'intégrité physique de la personne".

Le principe de non-assistance à personne en danger concerne le plus souvent des agressions, avec tout de même une nuance que nous explique Cédric Bernes, avocat pénaliste. "La loi prévoit que la personne qui réagit ne doit pas, elle-même, se mettre en danger par rapport à l'agresseur et à la mise en sécurité de la victime".

Ne pas appeler les secours alors qu'on a été prévenu d'un incident peut aussi être une non-assistance, comme le fait de ne pas s'arrêter pour un grave accident de la route. Tous ces faits ne sont pas anodins, les peines peuvent d'ailleurs être lourdes. "Le code pénal prévoit une peine de huit jours à un an d'emprisonnement et une amende de 400 à 4.000 euros et quand la victime des violences est une personne mineure d'âge ou vulnérable, les peines peuvent aller jusqu'à deux ans d' emprisonnement".

Dans l'affaire de Dorian, l'une des personnes condamnées a écopé d'une peine de travail de 100 heures, l'autre de 6 mois de prison avec sursis.


 




 

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