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Le cannabis CBD (à faible teneur en THC) désormais considéré comme un tabac à fumer: il pourra être vendu et fumé partout

Le cannabis CBD (à faible teneur en THC) désormais considéré comme un tabac à fumer: il pourra être vendu et fumé partout
(c) AFP

Selon un document du SPF Finances, le cannabis "léger", proposé sous forme d'herbe et consommé pour son cannabidiol (l'autre substance du cannabis, non psychotrope), doit être rangé dans la catégorie des tabacs à fumer. Dès lors, il sera soumis à la législation et aux accises propres à ce produit. La conséquence est qu'il pourra aussi être distribué partout où du tabac est vendu.

RTLinfo s’est procuré un document du SPF (Service Public Fédéral) Finances datant du 11 avril dernier. Celui-ci informe que le cannabis "léger" proposé sous forme d'"herbe" séchée dans de nombreux magasins spécialisés apparus ces dernières années sera désormais à considérer comme un tabac à fumer. Le changement n'est pas anodin. Ce cannabis pauvre en THC (la substance psychotrope qui fait du cannabis un stupéfiant toujours illicite en Belgique) et consommé pour le cannabidiol qu'il renferme  (CBD, l'autre substance active du cannabis, qui décontracte mais ne fait pas "planer") sera à présent soumis aux lois et aux accises propres au tabac.

"Ces produits destinés à être fumés et dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 % sont considérés comme -autres tabacs à fumer- et sont, dès lors, taxés comme tels. Par conséquent, les emballages de ces produits ne doivent pas seulement être munis d'un signe fiscal mais doivent également satisfaire à toutes les prescriptions de la législation en matière d'accise relatives aux autres tabacs à fumer", peut-on lire dans le document. Précisons que le cannabidiol vendu sous forme d'huiles ou entrant dans la composition de compléments alimentaires n'est pas concerné par la mesure.

Cette modification a une conséquence concrète importante: désormais, ce cannabis CBD peut quitter les magasins spécialisés et être vendus dans n'importe quel commerce vendant du tabac.

Depuis l’apparition des points de vente de cannabis légal, un flou juridique flottait autour de cette herbe qui ressemble et qui sent comme le cannabis classique mais qui n'est pas du cannabis. Pouvait-on la fumer ? Pour éviter les ennuis, les commerçants recommandaient de ne pas le faire et de l’utiliser par exemple comme un "pot-pourri".

Estimant probablement qu'un grand nombre de clients fumaient ce cannabis "light", les autorités publiques ont mis un terme à cette situation ambiguë.

La décision ne plaira sans doute guère aux gérants des boutiques de cannabidiol. Leur représentant y voit aussi un danger pour les jeunes. "La FECAB (Fédération du Cannabis de Belgique) pense que la nouvelle mesure du SPF Finances aura des effets pervers dans le sens où l'on pourra trouver cette herbe de cannabis light dans n'importe quel commerce, pompe à essence et night-shop... Cela risque d'envoyer un message contradictoire aux jeunes et de brouiller la prévention faite par rapport à la consommation de cannabis. De plus, une centaine de commerces spécialisés risquent de mettre la clé sous la porte", déclare Maxence Hanus, porte-parole de la FECAB.

Quid de la lutte anti-stupéfiant ? Un policier des stups que nous avons contacté réagit anonymement à cette adaptation: "Effectivement, si cela est taxé comme produit à fumer alors oui, on pourra le vendre partout et même fumer cette herbe tranquillement en terrasse! Nous ne pourrons plus rien contrôler. L'odeur étant la même on ne va pas saisir un joint pour analyse... cela serait une perte de temps et d'argent. Cette décision n'est pas à prendre à la légère c'est le début d'une réflexion plus large sur la prohibition du cannabis."

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