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Le détecteur de mensonges aura bientôt un cadre légal. La commission justice a voté cette semaine le projet de loi qui vise à faire entrer officiellement le polygraphe dans les techniques d'interrogatoire de la police. En 2019, plus de 450 personnes ont été testées avec cet appareil, le plus souvent dans des affaires de mœurs.
Qu'est-ce qu'un polygraphe ?
Il ne s'agit pas à proprement parler de détecter des mensonges mais les réactions d'un sujet pour éprouver la crédibilité de ses déclarations. Cet instrument est souvent utilisé dans des affaires de mœurs où les preuves peuvent vite faire défaut et qui reposent dès lors sur la parole des protagonistes.
Le polygraphe permet d'enregistrer simultanément plusieurs réactions physiologiques (pulsations cardiaques, volume sanguin, fréquence respiratoire, etc.) à l'aide d'électrodes qui permettent un enregistrement sur une bande de papier ou un ordinateur.
Cette méthode d'audition pourra donc être utilisée moyennant le consentement de la personne concernée, qui peut mettre fin au test à tout moment et doit être en bonne condition physique et psychique. L’audition doit être enregistrée et peut être suivie par un avocat.
Sur base volontaire et avec une présence de l'avocat
Il appartient au juge de décider des suites juridiques à accorder au test. L'usage sera limité aux crimes et délits et seulement lorsque les autres moyens d'enquête n'ont pas permis de recueillir des éléments suffisamment probants. Les femmes enceintes et les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être soumis au polygraphe.
Bertrand Renard de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie nous donne quelques précisions. "C'est une preuve parmi d'autres et c'est sur une base volontaire avec une présence de l'avocat", détaille-t-il. Avant d'ajouter: "Ça doit être inscrit dans la procédure. Devant des jurés en face d'une cour d'assises, ça peut produire un effet extrêmement négatif d'avoir refusé le polygraphe".
En 2019, 456 personnes impliquées dans une affaire se sont présentées pour passer le test du polygraphe. Les trois quarts des tests du polygraphe aboutissent à déclarer les personnes "non mensongères". Dans 10 à 15% des cas, en fin de test, il y a passage aux aveux.
"Il n'y a jamais eu aucune étude scientifique non seulement sur la validité de l'outil dans le cadre judiciaire mais surtout sur les usages qu'en font les acteurs judiciaires dans notre pays", indique Bertrand Renard.
