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Serait-il légal de rendre le vaccin contre le covid-19 obligatoire pour tous?

 
 

Les autorités sanitaires y pensent : si la situation ne s'améliore pas, il se pourrait que la vaccination contre le covid-19 soit obligatoire pour tout le monde. Mais est-ce légal?

Un seul vaccin est obligatoire en Belgique: celui contre la Polio, depuis 1967. Cette vaccination est vérifiée : "Tous les parents qui habitent en Belgique doivent fournir une preuve auprès de la commune où il réside. Une preuve que leur enfant a bien été vacciné", explique Vinciane Charlier, porte-parole du service public fédéral Santé Publique.

Après plusieurs courriers de rappel, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Les sanctions encourues: une peine de prison de 1 jour à 1 mois et une amende. Cette année, 500 dossiers ont été transmis au parquet. 

Une telle obligation vaccinale pourrait-elle s’appliquer aux vaccins contre le covid-19?

"Si on rend la vaccination obligatoire, comme on porte atteinte au respect de la vie privée, il faudra bien établir que c'était nécessaire et qu'il y avait un objectif qui le justifiait comme la protection de la santé, notamment des plus vulnérables, et que c'était proportionné", précise Nathalie Colette-Basecqz, avocate. 

Les vaccins contre le covid-19 ont pour l’instant reçu une autorisation conditionnelle de mise sur le marché: leurs fabricants se sont engagés à fournir une étude complète fin 2022, début 2023. 

Est-il possible de rendre obligatoire un vaccin qui n’a pas d’autorisation définitive?

"Ce sera en tout cas une décision à prendre qui pourrait être mise en cause par la Cour constitutionnelle et puis un jour, par la Cour européenne des droits de l'Homme qui pourrait considérer que ce n'était pas proportionné même s'il y avait un objectif légitime de protéger la santé", ajoute l'avocate. 

En cas d’obligation vaccinale, les autorités pourraient aussi être poursuivies en justice par les citoyens s’ils constatent des effets secondaires graves à long terme. 


 




 

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