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Un Marocain condamné pour terrorisme ne peut être expulsé et sera libéré

Un Marocain condamné pour terrorisme ne peut être expulsé et sera libéré

Un citoyen marocain condamné pour participation aux activités d'un groupe terroriste et qui purge sa peine dans une prison belge sera libéré, a indiqué vendredi le cabinet du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, qui souhaitait le faire expulser.


"J'ai déjà retiré à ce djihadiste marocain son permis de séjour belge"

M. Francken (N-VA) avait déploré jeudi de ne pas pouvoir actuellement expulser cette personne à l'issue de peine. Selon le Conseil du contentieux des étrangers (CCE), l'Office des Etrangers n'a en effet pas suffisamment contrôlé que l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui interdit la torture ainsi que les traitements inhumains ou dégradants, sera respecté en cas d'expulsion. "J'ai déjà retiré à ce djihadiste marocain son permis de séjour belge. Il a depuis lors été déplacé de sa cellule de prison à un centre fermé pour illégaux dans la perspective de son rapatriement au Maroc", avait expliqué le secrétaire d'Etat sur son blog. En dépit d'une nouvelle décision d'éloignement du territoire, dûment motivée, selon M. Francken, le CCE a maintenu son opposition à l'expulsion de l'homme, dont l'identité n'a pas été révélée. La seule option est de libérer cet homme en Belgique, a ajouté le cabinet de M. Francken.

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