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L'Indonésie veut faire payer la TVA aux géants du numérique

L'Indonésie veut faire payer la TVA aux géants du numérique
La ministre indonésienne des Finances, Sri Mulyani Indrawati, le 12 décembre 2017 à WashingtonSAUL LOEB
Internet, INFORMATIQUE

L'Indonésie veut faire payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux géants du numérique comme Google, Amazon ou Netflix, a annoncé la ministre indonésienne des Finances Sri Mulyani Indrawati mardi soir.

Même si ces sociétés "n'ont pas de bureau de représentation en Indonésie", ce qui leur permet d'échapper aux taxes en vigueur sur les entreprises, "leurs obligations fiscales existent quand même", fait-on valoir dans un communiqué publié sur le site internet du gouvernement.

Ces sociétés technologiques "ont ce qui est décrit comme une présence économique significative ou très significative même si elles n'ont pas de bureau permanent ou d'établissement ici", a souligné la ministre citée dans le texte.

Une nouvelle loi élaborée par le ministère des Finances indonésien prévoit que "les sociétés numériques, notamment internationales comme Google, Amazon et Netflix, pourront désormais recueillir la TVA" et la verser aux autorités indonésiennes.

Le taux de TVA est actuellement de 10% en Indonésie.

La ministre a confirmé également que le taux d'imposition des entreprises présentes sur le territoire devrait baisser de 25% à 20% en 2021, une mesure destinée à stimuler la croissance dans un contexte mondial de ralentissement économique dû aux tensions commerciales.

Le faible taux d'imposition des géants du numérique, qui ont développé des techniques élaborées d'optimisation fiscale et ne disposent souvent pas de bureaux permanents sur leurs principaux marchés, est dénoncée par un nombre croissant de pays.

L'OCDE se penche depuis plusieurs années sur une réforme de la fiscalité plus adaptée à l'économie numérique mais n'a pas encore dégagé de consensus applicable.

La France a adopté cet été la taxe dite "Gafa" qui porte sur le chiffre d'affaires des géants du numérique, déclenchant une vague de protestation de ces acteurs et des autorités américaines.

Avec plus de 260 millions d'habitants, le marché indonésien du commerce en ligne est un marché attractif et en fort développement. Il a été estimé à 8 milliards de dollars en 2018 par le cabinet McKinsey Global Institute.

Le fisc indonésien avait entamé une procédure pour fraude fiscale à l'encontre de Google estimant que le géant américain n'avait pas réglé l'intégralité des impôts qu'il devait au titre de 2015. L'affaire s'est conclue par un accord à l'amiable dont les termes financiers n'ont pas été divulgués.

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