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Contentions injustifiées, attente jusqu'à sept jours sur des brancards: la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, s'alarme dans un rapport des conditions "indignes" d'accueil des patients relevant de la psychiatrie au CHU de Saint-Étienne.
Dans ses "recommandations en urgence" adressées à la ministre de la Santé Agnès Buzyn, rendues publiques jeudi, Mme Hazan alerte sur le "traitement inhumain ou dégradant", au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, subi par certains de ces patients.
Lors d'une visite du 8 au 15 janvier au pôle psychiatrie du centre hospitalier universitaire, les contrôleurs ont notamment constaté la présence, aux urgences générales, de vingt patients relevant de la psychiatrie, en attente de places.
Treize étaient parqués sur des brancards dans les couloirs. Sept d'entre eux, sans signe d'agitation, ni de véhémence, étant attachés au niveau des pieds et d'une ou deux mains, relève le rapport. Deux étaient en soins libres, les autres en soins sans consentement.
Ces sept personnes patientaient aux urgences depuis quinze heures à... sept jours. Sans pouvoir se laver, se changer, avoir accès à leur téléphone, ni bénéficier d'aucune confidentialité lors des entretiens et traitements.
Cela fait plus de cinq ans que les patients arrivant aux urgences générales "peinent à être hospitalisés en psychiatrie ou aux +urgences psychiatriques+", souligne le rapport du CGLPL. Et la situation s'est aggravée depuis octobre.
Ce "dysfonctionnement majeur" aux urgences générales "nécessite de mettre immédiatement un terme aux traitements indignes observés", insiste le document.
Plus globalement dans le pôle psychiatrie, les contrôleurs ont observé une pratique générale de mesures d'isolement (enfermement) et de contention "ne répondant pas aux exigences législatives et réglementaires".
Ces pratiques "illégales et abusives doivent cesser immédiatement", s'insurge Adeline Hazan.
Les contrôleurs ont également noté un défaut d'explication de leurs droits aux patients hospitalisés en psychiatrie.
Adeline Hazan, qui a reconnu une prise en compte de ces constats par le CHU, recommande d'instaurer enfin une "réflexion institutionnelle" sur les pratiques de contention et d'isolement, ou encore de mettre en œuvre des moyens garantissant des hospitalisations adaptées.
De son côté, Michaël Galy, directeur général du CHU de Saint-Etienne depuis octobre, "ne conteste pas ces observations" et a précisé à l'AFP avoir engagé "un plan d’action d’envergure" avant même la publication des recommandations. Il avait d'ailleurs écrit au CGLPL dès janvier.
Le directeur a également indiqué avoir diligenté en interne "une enquête administrative et des audits" et rappelé notamment au personnel, auquel des formations sont dispensées depuis le début de l'année, "les bonnes pratiques" en matière de contention.
M. Galy a par ailleurs annoncé la construction d'un "nouveau pôle unique de psychiatrie, représentant un investissement de 25 millions d'euros, à proximité des urgences (...), à un horizon de 3 ans". Dans un premier temps, les urgences générales vont être réaménagées pour une meilleure prise en charge de ces patients.
