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Les complémentaires santé avertissent le gouvernement qu'elles risquent d'augmenter leurs cotisations en raison du remboursement intégral d'ici 2021 de certaines lunettes et prothèses, et demandent en contrepartie une baisse de taxes.
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le "reste à charge zéro" ne sera pas gratuit pour tout le monde.
D'un côté, les dentistes, les opticiens et les audioprothésistes ont accepté des baisses de tarifs, donc de leurs marges. En échange, ils ont obtenu des revalorisations et des créations d'actes médicaux, qui compenseront en partie leur manque à gagner.
De l'autre côté, la Sécu et les complémentaires santé se sont engagées à dépenser des centaines de millions d'euros supplémentaires afin que leurs assurés n'aient pas à débourser un centime pour se soigner.
"C'est une conquête sociale essentielle, et c'est un investissement que j'assume, un investissement que nous allons partager ensemble", est venu dire le chef de l'Etat au 42e congrès de la Mutualité française cette semaine à Montpellier.
Mais le coût final de cette réforme demeure incertain. Le ministère de la Santé avance un total d'un milliard d'euros "à l'horizon 2023" pour l'assurance maladie et les complémentaires.
Une estimation pourtant relativisée par Agnès Buzyn, qui admet que "le chiffrage ne peut pas être précis" et dépendra "de l'envie des Français d'aller vers des offres sans reste à charge".
Un "comité de suivi" sera mis en place pour "réguler l'équilibre général de la réforme", assure-t-elle.
"On jouera le jeu, mais si on s'aperçoit qu'il y a un écart, il faudra le combler", prévient Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance.
Or, "quand le risque dérive, en général on demande des cotisations aux assurés", explique Jean-Paul Lacam, délégué général du Centre technique des instituts de prévoyance.
"Si nos adhérents devaient demain renoncer à des soins en raison de hausses de cotisations, nous aurions collectivement échoué", avertit le président de la Mutualité, Thierry Beaudet.
- "Marché de dupes" -
L'exécutif ne veut pas non plus d'une flambée des cotisations, dont il devrait assumer le coût politique. "Si on expliquait aux Français en 2021 qu'avec le +reste à charge zéro+ leurs primes ont augmenté de 5 ou 10%, il y aurait un petit sujet", reconnaît Nicolas Revel, directeur de l'Assurance maladie.
D'où le fermeté de M. Macron contre toute "augmentation spécifique" liée à sa réforme. "Il n'y a pas dans cette affaire de marché de dupes (...) et je compte sur vous pour réussir ce défi", a-t-il lancé aux mutualistes.
Sauf que "cette injonction politique pose un problème par rapport aux règles de l'assurance", souligne M. Lacam, notamment le seuil minimum de fonds propres qui empêche les assureurs de puiser dans leurs réserves financières.
Il pointe en revanche les taxes, impôts et cotisations perçus par l'Etat sur les complémentaires santé: "Pour 100 euros de cotisations que nous percevons, l'Etat en prélève 37 de plus".
"Les cotisations sont aujourd'hui trop lourdement taxées. La fiscalité est un levier", affirme M. Beaudet.
La demande n'est pas nouvelle, mais le "reste à charge zéro" offre aux complémentaires un argument pour obtenir gain de cause. Le chef de l'Etat s'est d'ailleurs dit "tout à fait prêt à ouvrir une discussion" sur ce thème, mais avec des conditions supplémentaires.
"L'accord obtenu n'est pas sujet à une réforme de la fiscalité du secteur (...) Si nous allions dans ce sens, je vous demanderais davantage", a-t-il déclaré.
"Nous avons bien entendu le Président de la République nous dire que nous pouvons en parler", retient M. Beaudet. Les comptes sont encore loin d'être réglés.
