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Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire présenté le 13 octobre

Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire présenté le 13 octobre
Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministresGEOFFROY VAN DER HASSELT
 
 

Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration et sera présenté le 13 octobre en Conseil des ministres", a annoncé lundi à l'AFP l'entourage du Premier ministre Jean Castex.

Face à une amélioration de la situation de l'épidémie de Covid-19 en France, le président Emmanuel Macron s'est dit prêt jeudi à "lever certaines contraintes" dans les "territoires où le virus circule moins vite", sans donner d'échéancier.

Jean Castex devait évoquer ce projet de loi lors d'un rendez-vous avec le président du Sénat Gérard Larcher (LR) dans l'après-midi. La question pourrait aussi être abordée lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin.

Le Parlement avait adopté dans la nuit du 25 au 26 juillet le dispositif du pass sanitaire instauré jusqu'au 15 novembre. Pour aller au-delà, un nouveau vote est nécessaire.

Dimanche, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a souligné l'amélioration de la situation épidémique et évoqué une "réflexion" pour "adapter les règles" à "l'évolution de la situation locale".

Il a aussi mentionné un prochain Conseil de défense sur le sujet, "probablement" mercredi.

"Le principal sujet, c'est la date (de fin du pass et du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire). Est-ce qu'on prolonge plutôt jusqu'en janvier et on voit à ce moment-là, ou est-ce qu'on enjambe la présidentielle (en avril) ?", glisse une source parlementaire, alors que le Parlement est censé terminer ses travaux en séance publique fin février, même s'il peut resiéger si nécessaire.

Quant à une éventuelle "départementalisation des mesures, ce n'est pas tranché. On l'a déjà fait et ça donne de la liberté aux préfets. Mais ce qu'il faut éviter, c'est qu'on enlève puis qu'on remette le pass sanitaire dans le même département d'une semaine à l'autre", ajoute cette même source.

Depuis l'instauration du pass sanitaire, le gouvernement revendique les bons chiffres en matière de vaccination, avec le franchissement du seuil de 50 millions de primo-vaccinés vendredi.

Le pass, un certificat de vaccination ou un test négatif au Covid, exigé notamment pour se rendre dans les cafés et restaurants ou prendre les transports de longue distance, suscite un mouvement de contestation dans la rue.

Une nouvelle mobilisation a eu lieu samedi contre le pass ou la vaccination obligatoire des soignants et de certaines professions en contact avec le public. Le ministère de l'Intérieur a recensé 199 rassemblements en France et 80.000 manifestants, contre 121.000 le samedi précédent ou 237.000 participants le 7 août.


 




 

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