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Affaire de la mort de Rémi Fraisse à Sivens: les principales dates

Affaire de la mort de Rémi Fraisse à Sivens: les principales dates
Des personnes rassemblées à Sivens, le 25 octobre 2015, en hommage à Rémi Fraisse, tué lors d'affrontements avec la gendarmerie sur le chantier du barrage de Sivens en octobre 2014REMY GABALDA

Entre enquêtes et polémiques, les grandes dates de l'affaire Rémi Fraisse, jeune militant écologiste tué par une grenade en 2014 lors de violents affrontements sur le chantier du barrage controversé de Sivens.

- Grenade offensive -

Le 26 octobre 2014, le corps d'un militant écologiste de 21 ans, Rémi Fraisse, est retrouvé vers 02H00 du matin sur le site du barrage controversé de Sivens (Tarn), après des affrontements violents d'opposants au projet avec les forces de l'ordre.

Le lendemain, sa famille annonce qu'elle va porter plainte pour homicide volontaire. Plus d'une dizaine de manifestations dénonçant les "violences policières" ont lieu dans toute la France.

Le 28 octobre, après la découverte de traces de TNT sur les vêtements de Fraisse, l'enquête privilégie la thèse d'un décès dû à une grenade offensive lancée par les gendarmes.

Forces de l'ordre et gouvernement sont vivement attaqués par les écologistes. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, après avoir déploré "un drame", annonce la suspension de "l'utilisation des grenades offensives" par la gendarmerie.

- Chantier suspendu -

"On ne construit pas un barrage sur un cadavre", lance le député écologiste Noël Mamère, appelant à "la responsabilité" du gouvernement pour stopper sa construction.

Le 29 octobre, une information judiciaire est ouverte contre X pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, faits commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions".

Le directeur général de la gendarmerie nationale exclut de suspendre le gendarme ayant tiré la grenade.

Le 31, le conseil général du Tarn suspend sine die le chantier du barrage.

- Fin d'occupation du site -

Le 13 novembre, Bernard Cazeneuve décide d'interdire les grenades offensives et dément que les autorités aient voulu dissimuler les causes de la mort du jeune homme.

Le 2 décembre 2014, une enquête administrative écarte toute faute professionnelle des gendarmes. Ces conclusions sont qualifiées de mensonges par l'avocat de la famille du militant écologiste.

Le 14 janvier 2015, le gendarme ayant lancé la grenade est placé en garde à vue pour une journée par les juges d'instruction toulousains en charge de l'affaire.

Le 16, suite à un rapport d'experts, la ministre de l’Écologie Ségolène Royal enterre le projet initial de barrage et propose deux solutions de remplacement.

Le 6 mars, le Conseil départemental du Tarn entérine l'abandon du projet et adopte une des deux alternatives: une retenue d'eau réduite de moitié. Le gouvernement fait évacuer le site occupé depuis seize mois par des zadistes.

- Gendarme témoin assisté -

Le 25 octobre 2015, quelques centaines de personnes encadrées par des gendarmes rendent hommage au militant écologiste sur le lieu de sa mort.

Le 18 mars 2016, le gendarme ayant lancé la grenade est placé sous le statut de témoin assisté, ce qui écarte en l'état son renvoi devant un tribunal.

Le 1er décembre 2016, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dédouane le gendarme mais critique le manque de clarté des instructions données aux forces de l'ordre.

Le 12 mai 2017, un décret du ministère de l'Intérieur interdit définitivement l'usage des grenades offensives comme celle ayant tué Rémi Fraisse.

Le 29 mai, Bernard Cazeneuve annonce une plainte pour "diffamation" contre le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon, qui a publiquement accusé l'ex-ministre de l'Intérieur de s'être "occupé de l'assassinat de Rémi Fraisse".

- Non-lieu -

Le 9 janvier 2018, les juges d'instruction rendent un non-lieu en faveur du gendarme ayant lancé la grenade, conformément aux réquisitions du parquet de Toulouse. Le père de Rémi Fraisse dénonce une "justice aux ordres".

En appel, l'avocat général demande le 10 octobre 2019 confirmation du non-lieu. Décision le 9 janvier 2020.

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