Devant la CIJ, l'Iran espère stopper les sanctions américaines

L'Iran entamera lundi un procès contre les Etats-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour tenter de mettre fin au rétablissement des sanctions américaines, l'affrontement sur les ambitions nucléaires de Téhéran prenant une tournure judiciaire.

En juillet, l'Iran a engagé une procédure contre les Etats-Unis devant la CIJ, organe judiciaire principal de l’ONU basé à La Haye, après la décision de Donald Trump de renforcer les sanctions contre la République islamique.

Le président américain avait également annoncé en mai le retrait de son pays de l'accord international sur le nucléaire iranien conclu en 2015, en vertu duquel les sanctions avaient été suspendues.

La première vague de ces sanctions, qui a été lancée début août, sera suivie le 5 novembre d'autres mesures affectant le secteur pétrolier et gazier, qui tient un rôle capital dans l'économie iranienne.

Téhéran souhaite que les juges de la CIJ ordonnent aux Etats-Unis de "mettre fin sans délai" à ces mesures. La République islamique soutient que le rétablissement des sanctions viole de multiples dispositions du traité américano-iranien de 1955.

La Cour devrait se prononcer sur la fin provisoire des sanctions exigée par l'Iran dans les deux mois suivant le début des audiences, qui s'ouvrent lundi. Une décision finale dans l'affaire pourrait prendre des années.

- "Siège économique" -

Selon Téhéran, la réimposition des sanctions américaines a déjà un impact négatif sur l'économie du pays, le rial iranien ayant perdu environ la moitié de sa valeur depuis avril.

De nombreuses compagnies -- dont les Français Total, Peugeot et Renault ainsi que les allemands Siemens et Daimler -- ont annoncé la fin de leurs activités en Iran en raison des sanctions.

"Les Etats-Unis font subir à l’Iran un siège économique, avec toutes les conséquences dramatiques que cela suppose pour la population iranienne assiégée", a estimé Téhéran dans sa requête à la CIJ.

Le retrait unilatéral des Etats-Unis de l'accord sur le nucléaire, dans lequel l'Iran s'engage à ne jamais chercher à se doter de l'arme atomique, a été désapprouvé par plusieurs grandes puissances.

"La position de l'Iran est renforcée grâce au soutien de nombreux Etats européens, et l'un des objectifs est de dénoncer publiquement les actes des Etats-Unis", a indiqué Eric De Brabandere, professeur en "Règlement des différends internationaux" à l'Université de Leiden.

Les affaires judiciaires de l'Iran génèrent donc "une certaine publicité", a-t-il expliqué à l'AFP.

- "Activités néfastes" -

Pour Donald Trump, les sanctions visent à "intensifier la pression" sur le régime iranien afin qu'il "change de comportement", notamment en ce qui concerne son programme balistique et l'ensemble de "ses activités néfastes".

Donald Trump s'est cependant dit "ouvert" à un nouvel accord sur le nucléaire avec l'Iran.

Mais le guide suprême iranien, Ali Khamenei, a déclaré la semaine dernière qu'il n'y aurait "ni guerre, ni négociations avec les Etats-Unis", mettant fin aux espoirs d'entente.

La CIJ doit commencer à examiner le 8 octobre une autre plainte de l'Iran déposée contre les États-Unis en 2016 pour le gel de près de 2 milliards de dollars d'avoirs iraniens.

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