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Economie circulaire: les objectifs du projet de loi

Economie circulaire: les objectifs du projet de loi
Consigne pour verre dans un hypermarché à Mundolsheim, dans l'est de la France, en avril 2019PATRICK HERTZOG

Nouvelle filières de recyclage, guerre au plastique, cadre pour la consigne: un large spectre d'actions sont prévues dans le projet de loi contre le gaspillage pour une économie circulaire qui doit être présenté mercredi.

- Nouvelles filières de recyclage

Les filières REP (responsabilité élargie du producteur) sont la traduction du principe "pollueur payeur": celui qui fabrique ou distribue un produit est responsable de sa fin de vie.

L'industriel ou le distributeur doit financer, organiser et mettre en place une solution de collecte et de recyclage pour les produits mis sur le marché.

Concrètement, les filières sont pilotées par un éco-organisme financé par l'éco-contribution des metteurs sur le marché. Ceux-ci sont agréés pour six ans par l'Etat avec des objectifs de collecte et de recyclage.

Il existe actuellement 14 filières REP, dont notamment les emballages ménagers, les meubles, les équipements électriques et électroniques, les papiers ménagers, les médicaments non utilisés, les piles ou les pneumatiques.

Le projet de loi présenté mercredi prévoit de créer plusieurs nouvelles filières REP. La secrétaire d'Etat Brune Poirson a cité les articles de bricolage, de jardinage, de sport, les jouets, et les mégots, dans un entretien au JDD.

- Quels objectifs pour les plastiques?

"Nous avons déclaré la guerre à la pollution plastique", a déclaré Brune Poirson au JDD.

Le gouvernement français a fixé un objectif de 100% de plastiques recyclés en 2025. De son côté, la Commission européenne a prévu un engagement de 90% de collecte des bouteilles en plastique en vue du recyclage en 2029.

Ces bouteilles devront en outre contenir 25% de produit recyclé dans leur fabrication d'ici 2025, et 30% d'ici 2030.

L'Union européenne a également décidé l'interdiction à partir de 2021 de produits plastiques à usage unique comme les coton-tiges, pailles, touillettes à café, couverts ou assiettes.

Selon Citeo, l'organisme en charge de la collecte des emballages, le plastique ménager est recyclé en France à 26,5%.

Mais ce pourcentage varie selon les produits: 58% de recyclage pour les bouteilles et flacons, et seulement 4% pour les autres emballages plastiques (pots, barquettes, films).

Avec l'extension progressive des consignes de tri, à la mi-2019, 24 millions de Français peuvent trier tous leurs emballages et papiers. L'objectif est d'arriver à 100% à la fin 2022.

- Quelques données sur les plastiques recyclés

Les plastiques triés après collecte font principalement l'objet d'un recyclage mécanique, pour produire des granulés, servant à fabriquer de nouveaux objets en plastique.

Les principaux plastiques sont recyclés, avec des applications différentes.

Le PET (polytéréphtalate d'éthylène), composant des bouteilles plastiques transparentes, est majoritairement transformé en fibres (55%) employées par exemple dans le textile mais aussi pour refabriquer des bouteilles (32%) et des feuilles (10%).

Pour les emballages aptes au contact alimentaire, il faut ajouter une étape de décontamination.

Les bouteilles en plastique intégrant du recyclé contiennent en moyenne 20% de PET recyclé.

- Un cadre pour la consigne

Le projet de loi économie circulaire doit fixer un cadre juridique pour la mise en place en France d'une consigne sur les emballages de boissons.

Il devrait s'agir d'une "consigne pour recyclage" plutôt qu'une consigne pour réutilisation comme celle qui avait cours autrefois pour les bouteilles de verre, mais la question est ouverte, selon Brune Poirson.

L'idée est que pour atteindre un taux de collecte et de recyclage des bouteilles en plastique qui tende vers 100%, il faut passer par un système de consigne, qui incite à rapporter ces récipients. Les pays qui ont des taux de recyclage de l'ordre de 90% ont mis en place de tels dispositifs.

Le projet de loi n'entre pas dans le détail et tout le mécanisme doit être mis au point par un "comité de pilotage" installé par Brune Poirson le 19 juin. Ce comité devra notamment déterminer quels matériaux seront concernés. Le montant de la consigne n'est pas fixé, le chiffre de 15 centimes a été évoqué par le collectif Boîte Boisson.

Le projet suscite l'opposition ou les réserves des industriels du recyclage.

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