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Industrie: Philippe retient cinq mesures pour accélérer les projets

Industrie: Philippe retient cinq mesures pour accélérer les projets
Le Premier ministre Edouard Philippe à Eppe-Sauvage (Nord), le 20 septembre 2019 FRANCOIS LO PRESTI

Sites proposés "clés en main", plateforme numérique unique ou renforcement des pouvoir préfectoraux: Edouard Philippe a retenu lundi cinq mesures pour simplifier et accélérer les implantations de projets industriels en France.

Ces propositions sont toutes issues d'un rapport élaboré par le député LREM d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian, présenté lundi matin à Matignon lors d'une réunion du Conseil national de l'industrie.

Cette mission préconise d'offrir "des zones industrielles clés en main, préparées par les collectivités, les aménageurs", selon Matignon.

Les autorisations seraient délivrées en amont par l'administration, pour un laps de temps donné, "ce qui permet que lorsqu'un industriel veut s'implanter sur le site, il n'ait pas à refaire l'intégralité des études et gagne ainsi beaucoup de temps", en bouclant des dossiers complexes en moins de six mois.

Le Premier ministre a aussi retenu l'objectif de "simplifier les processus pour les entreprises", en créant pour l'année prochaine un "guide de l'industriel" et en dématérialisant les procédures (environnementale, urbanisme, archéologique) qui, par ailleurs, "ne sont pas articulées les unes avec les autres".

A l'horizon 2022 "au plus tard", une plateforme numérique doit voir le jour sur laquelle "l'industriel pourra suivre l'intégralité des procédures" et les administrations pourront "surveiller l'évolution des autres procédures", expliquent les services du Premier ministre.

A aussi été actée l'idée que "lorsque le projet" d'implantation d'une industrie "est engagé, il ne soit plus impacté par des modifications de norme": c'est donc la norme en vigueur lors du dépôt du dossier qui s'applique.

Enfin, les pouvoirs des préfets seront renforcés. Ils pourront "autoriser le lancement de travaux à partir du moment où le permis de construire a été octroyé, mais avant que l'ensemble des autorisations n'ait été donné".

Ils pourront aussi "décider si on peut dans certains cas se passer d'une enquête publique, lorsqu'il n'y a pas besoin d'étude d'impact environnemental", dit-on à Matignon.

Enfin, les sous-préfets d'arrondissement joueront le rôle de "chef de projet" pour "accompagner les implantations industrielles", ajoute-t-on de même source.

Certains de ces mesures appelleront des "modifications législatives" qui seront examinées "début 2020".

Le Conseil national de l'industrie, rassemblé lundi matin en comité exécutif restreint, se réunira en plénière le 15 novembre à Marseille, peut-être en présence d'Edouard Philippe. A cette occasion, les grands axes du "Pacte productif 2025" annoncé fin avril par Emmanuel Macron devraient être présentés.

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