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La très attendue loi Alimentation et Agriculture revient mercredi à l'Assemblée

La très attendue loi Alimentation et Agriculture revient mercredi à l'Assemblée
Un agriculteur français préparant l'épandage de ses terres avec un produit contenant du glyphosate. Photo prise le 29 décembre 2017.JEAN-FRANCOIS MONIER
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Construction des prix agricoles, bien-être animal, glyphosate ou réduction du plastique alimentaire: le projet de loi alimentation et agriculture fait son retour mercredi à l'Assemblée nationale, sur fond d'inquiétudes et de fortes attentes des secteurs agricole et alimentaire, de la distribution, mais aussi des associations environnementales.

En juillet, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un compromis sur ce projet "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous".

Principal point d'achoppement: les modalités d'élaboration des indicateurs de coût de revient contribuant à la formation des prix agricoles. Ces indicateurs doivent servir de référence dans les contrats commerciaux entre les agriculteurs et leurs clients, l'industrie de transformation ou la distribution.

L'ensemble du système a besoin de cette loi issue des Etats généraux de l'alimentation (EGA) lancés par Emmanuel Macron: les féroces négociations annuelles des prix entre producteurs et distributeurs, qui s'ouvrent fin novembre, en dépendent. A condition que le texte soit promulgué avant.

En amont du retour du texte en nouvelle lecture devant les députés, avec plus de 900 amendements au menu d'ici vendredi, le rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM) a indiqué à l'AFP s'attendre à ce que les indicateurs de prix fassent à nouveau débat, comme le sujet du bien-être animal.

Sur ce thème, le projet de loi prévoit notamment des sanctions en cas de maltraitance animale dans les abattoirs et dans les transports d'animaux, ainsi que la création d'un poste de responsable de la protection animale dans chaque abattoir.

En matière sociétale, c'est principalement la question de la sortie du glyphosate d'ici 2021, un engagement présidentiel, qui avait agité l'Assemblée avant l'été. Cela n'avait pas été gravé dans la loi malgré des amendements portés par une partie des "marcheurs" et le soutien de Nicolas Hulot, alors ministre de l'Ecologie.

Au ministère de l'Agriculture, on recensait mardi dix amendements de députés au sujet du glyphosate, sept portant sur une interdiction de son utilisation à partir du 1er juillet 2021, un sur l'interdiction de publicité pour ce produit, et deux sur l'étiquetage de produits comportant du glyphosate.

Néanmoins, la même source n'a pas dévoilé si le gouvernement ferait évoluer sa position.

Jusqu'à présent, l'exécutif a privilégié l'incitation, et refusé qu'une interdiction d'ici trois ans soit inscrite dans la loi. Des produits agricoles français produits sans glyphosate -donc à coûts plus élevés- risqueraient de souffrir de distorsion de concurrence face à leurs concurrents européens, autorisés à l'utiliser pendant encore cinq ans.

- Lutte contre le gaspillage -

D'autres sujets liés à l'environnement, la lutte contre le gaspillage et la réduction du plastique alimentaire seront traités dans la loi.

Mais pour les principaux concernés, les agriculteurs, dont près de la moitié vit avec moins de 350 euros par mois, le texte est censé avant tout permettre de mieux vendre leurs produits et de gagner leur vie, en répartissant mieux la valeur ajoutée entre les maillons de la chaine.

Deux sujets ne font plus polémique: celui du relèvement du seuil de revente à perte des supermarchés, qui oblige à revendre des produits alimentaires au moins 10% au dessus de leur prix d'achat; et celui de l'interdiction des promotions du type "un acheté, un offert", remplacé par "deux achetés, un offert".

Les deux points feront l'objet d'ordonnances dans les trois mois suivant la loi, selon le ministère. D'autres ordonnances seront nécessaires dans l'année pour lutter contre les prix abusivement bas, traiter du statut des coopératives, de la séparation de la vente et du conseil dans les coopératives en matière de produits phytosanitaires ou de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collectivités locales.

"Nous avons un enjeu de cohérence d'ensemble sur le volet économique de la loi alimentation, il faut que les plans de filière et les références d'indicateurs avancent en même temps que le texte de loi", admet une source au ministère de l'Agriculture.

Néanmoins, l'Etat "ne fixe pas de prix, ni de prix plancher, ce qui est interdit par la constitution et le droit communautaire", précise la même source.

La semaine dernière, le ministre a reçu huit des principales filières pour suivre l'état d'avancement de ce vaste chantier de professionnalisation commerciale de l'agriculture française.

En cas de litige au sein d'une filière, c'est le médiateur des relations commerciales agricoles, Francis Amand, qui devrait être désigné par la loi pour faciliter la conclusion de contrats.

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