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Les réponses des avocats de Ghosn aux accusations au Japon

Les réponses des avocats de Ghosn aux accusations au Japon
Junichiro Hironaka (C), avocatsde Carlos Ghosn, le 24 octobre 2019 à TokyoBehrouz MEHRI

Dans la requête en nullité des procédures contre Carlos Ghosn au Japon, ses avocats ont de nouveau balayé toutes les accusations qui lui valent des poursuites judiciaires.

Voici les principales réponses de sa défense à ces accusations, selon des documents dont l'AFP a obtenu copie jeudi.

- Dissimulation de revenus -

Carlos Ghosn a été d'abord inculpé au Japon pour avoir minimisé, dans les rapports annuels de Nissan remis aux autorités boursières, des revenus à paiement différé, équivalant à 9,23 milliards de yens (74 millions d'euros), sur une période allant de 2010 à 2018, ce qui lui vaut deux inculpations couvrant des années différentes.

Ses avocats maintiennent que les rapports annuels de Nissan ne contenaient pas de "fausses déclarations" sur ses émoluments, et que par ailleurs il n'avait pas eu l'intention de masquer quoi que ce soit.

Ils estiment qu'il s'agissait tout au plus d'une "omission" de paiements destinés à lui être versés lorsqu'il serait en retraite, mais sur lesquels Nissan ne s'était pas contractuellement engagé à l'époque. Ainsi selon eux cela ne constituerait pas un acte délictueux au regard de la loi financière japonaise.

Nissan a toutefois ultérieurement imputé les sommes en question sur ses comptes de l'exercice 2018/2019, achevé fin mars dernier, gravant ainsi dans le marbre l'existence de ces revenus.

- L'ami saoudien -

Le grand patron automobile franco-libano-brésilien a en outre été inculpé au Japon le 10 janvier pour "abus de confiance aggravé": il est accusé d'avoir tenté de faire couvrir par Nissan "des pertes sur des investissements personnels" dans des contrats à terme de devises au moment de la crise financière d'octobre 2008. La somme incriminée s'élève à 1,85 milliard de yens (environ 14 millions d'euros).

Toutefois selon ses avocats, ces transactions n'ont entraîné "aucune perte financière pour Nissan".

Pour obtenir une garantie autre que Nissan, M. Ghosn a sollicité à l'automne 2008 l'aide d'un ami proche, le milliardaire saoudien Khaled Juffali, lequel s'est porté garant à hauteur de trois milliards de yens auprès de la banque japonaise de M. Ghosn.

Selon les enquêteurs japonais, M. Juffali aurait ensuite été récompensé par des virements provenant de la "réserve du PDG" de Nissan.

Cependant pour les avocats de M. Ghosn, les versements ultérieurs de Nissan à la société de M. Juffali pour un total de 14,7 millions de dollars sont "sans relation" avec cette aide personnelle, mais correspondent à des "services justifiés et documentés d'une importante capitale" pour améliorer les ventes de Nissan au Moyen-Orient.

- La route d'Oman -

Autre inculpation au Japon pour le même motif d'abus de confiance, M. Ghosn est accusé d'avoir bénéficié de rétrocommissions sur des transferts d'argent de Nissan à un distributeur de véhicules du constructeur à Oman, Suhail Bahwan Automobiles (SBA).

Au total, cinq millions de dollars seraient revenus à M. Ghosn, selon le parquet japonais. Selon des sources proches du dossier, ces moyens auraient notamment servi à l'achat d'un yacht et à doter un fonds d'investissement familial dans les nouvelles technologies, Shogun Investments, piloté par son fils Anthony aux Etats-Unis.

Ses avocats affirment au contraire que les versements à SBA constituaient des "primes justifiées" sur des services pour augmenter les ventes de Nissan à Oman et dans d'autres pays du Golfe.

"Contrairement à ce qui a été allégué, aucun des fonds versés par Nissan à SBA n'a été reversé à M. Ghosn ou à des membres de sa famille", soulignent ses avocats dans leur communiqué.

M. Ghosn est soupçonné d'autres malversations financières, mais qui ne lui valent pas de poursuites au Japon.

La justice française notamment s'intéresse à 11 millions d'euros de dépenses suspectes de la structure néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, RNBV, du temps où Carlos Ghosn en était le patron.

Parmi ces dépenses passées au crible figurent des prestations de conseil confiées à l'ex-ministre française de la Justice Rachida Dati et au criminologue Alain Bauer, et la couverture des frais de la fête de mariage de M. Ghosn au Château de Versailles en 2016.

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