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(Belga) La Ville de Paris a remporté jeudi une importante victoire face aux plates-formes de location comme Airbnb, la Cour de cassation ayant jugé sa réglementation conforme au droit européen, "proportionnée" et justifiée pour lutter contre la pénurie de logements destinés à la location.
Cette décision favorable va permettre à la capitale française de reprendre les poursuites judiciaires - qui étaient jusqu'ici suspendues dans l'attente de cette clarification de la Cour de cassation - contre 420 bailleurs, auxquels elle réclame en moyenne 50.000 euros, soit jusqu'à 21 millions d'euros d'amendes potentielles au total. Cette affaire est très suivie par les métropoles européennes, confrontées comme Paris à une pénurie de logements, qui ont voulu légiférer pour mieux encadrer les locations touristiques sur les plates-formes comme Airbnb ou Abritel/Homeaway. En cinq arrêts rendus jeudi dans des affaires opposant des bailleurs à la municipalité, la Cour de cassation a jugé que le dispositif d'autorisation préalable adopté par la capitale pour réguler les locations touristiques de courte durée était clair, adapté à la nécessité de lutter contre la pénurie de logements destinés à la location et n'était ni "arbitraire", ni "disproportionné", selon les décisions mises en ligne. Le bailleur doit ainsi procéder à un "changement d'usage" du logement, soumis à une autorisation préalable de la municipalité, s'il veut louer un "local meublé" pour "une durée inférieure à un an", à "la nuitée, la semaine ou au mois, à une clientèle de passage". La Cour de cassation a validé le mécanisme très contraignant dit de "compensation" qui oblige un propriétaire souhaitant louer sa résidence secondaire pour une courte durée à acheter un local commercial d'une surface au moins équivalente pour le transformer en habitation, afin de compenser la "perte de logement". La Ville de Paris s'est réjouie de sa "victoire totale (...) face à Airbnb et aux fraudeurs qui louaient leur logement illégalement", au terme d'"une bataille de cinq ans devant les tribunaux", selon un tweet de Ian Brossat, adjoint au logement de la maire Anne Hidalgo. Pour Airbnb, qui rappelle n'être "pas partie prenante de cette affaire", cette décision ne concerne qu'"une minorité d'hôtes louant leur résidence secondaire en meublé touristique", alors que la plupart "louent leur résidence principale". (Belga)
