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(Belga) La Commission européenne a décidé de retirer son recours contre la Belgique qui s'est mise en ordre vis-à-vis de la directive sur les travailleurs saisonniers, a-t-elle annoncé mercredi.
Cette directive détermine les conditions d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers et définit les droits de cette catégorie de travailleurs. Elle assure que ces travailleurs soient traités de la même manière que les travailleurs nationaux en ce qui concerne un certain nombre d'éléments tels que les conditions de travail, la rémunération, la santé et la sécurité, la sécurité sociale, et elle offre des garanties qui les protègent contre le risque d'exploitation. En juillet 2018, la Commission avait saisi la Cour de justice pour la non-transposition complète de cette directive par la Belgique. Entre-temps, la Belgique a respecté ses obligations en vertu du droit de l'Union et a notifié la transposition complète de la directive. Cette dernière exigeait de limiter le séjour à une durée pouvant aller de cinq à neuf mois par période de douze mois. Un accord de coopération conclu le 6 décembre 2018 entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées a fixé ce plafond à cinq mois. (Belga)
