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Alsace: un rapport préfectoral "envisage" une fusion Haut-Rhin/Bas-Rhin

Alsace: un rapport préfectoral
Le 7 avril 2013, les Alsaciens avait rejeté par référendum la fusion en une seule collectivité des deux conseils généraux et le conseil régional d'AlsacePATRICK HERTZOG

Un rapport du préfet de la région Grand Est sur l'avenir institutionnel de l'Alsace "envisage" une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin au sein de cette région, a-t-on appris vendredi auprès de Matignon.

Ce rapport "envisage une option de rapprochement entre les deux départements dans un département unique, lequel se verrait confier par l’État, dans le cadre du pouvoir de différenciation prévu par la réforme constitutionnelle, des compétences nouvelles", a écrit Édouard Philippe dans une lettre adressée aux parlementaires du Grand Est, dont l'AFP a obtenu copie.

"Je souhaite engager un travail portant sur les conditions dans lesquelles pourrait être mise en oeuvre cette démarche", a ajouté le Premier ministre, précisant que cette tâche serait confiée à Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

Remis en juin aux services du Premier ministre, le rapport du préfet Jean-Luc Marx est "le fruit des réflexions du préfet sur les pistes institutionnelles envisageables pour donner corps au +désir d'Alsace+", selon Édouard Philippe.

Le texte analyse quatre hypothèses, "au degré d'intégration croissant", allant du renforcement de la coopération interdépartementale à la création d'une collectivité à statut particulier sur le modèle de la Corse.

Il sera mis en ligne "la semaine prochaine" sur le site de la préfecture, selon cette dernière.

La "renaissance de l'Alsace", deux ans après sa fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardennes, est défendue par de nombreux parlementaires, maires, élus, chefs d'entreprise et autonomistes alsaciens.

Partisan de la conclusion de "pactes girondins" avec les territoires, le président de la République Emmanuel Macron a estimé en avril que l'on pouvait "tout à fait imaginer" une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin "pour créer un grand département d'Alsace au sein de la région Grand Est". Pour autant, il avait exclu une sortie de l'Alsace de cette région.

Édouard Philippe précise dans sa lettre que le gouvernement prendra sa décision "en octobre" après un "travail de concertation" mené auprès d'acteurs de la région.

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