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France: les députés votent la création du parquet national antiterroriste

(Belga) Les députés ont voté vendredi la création du parquet national antiterroriste (PNAT), dans le cadre de l'examen en commission du projet de réforme de la justice.

Dirigé par un procureur de la République antiterroriste, qui n'est pas encore connu, ce PNAT se substituera au parquet de Paris pour le traitement des infractions terroristes, des crimes contre l'humanité, des crimes et délits de guerre, des crimes de tortures et encore des infractions relatives à la prolifération d'armes de destruction massive. La commission des Lois a voté cette création via un amendement du gouvernement. Le texte sera examiné en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée à compter du 19 novembre. Un décret fixera la date d'entrée en fonction du PNAT, "au plus tard le 1er janvier 2020, le temps nécessaire pour procéder à l'installation de ce nouveau parquet et à la nomination du procureur de la République antiterroriste et des magistrats qui composeront son équipe", selon un autre amendement gouvernemental adopté. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a souligné devant les députés le "double objectif" du parquet antiterroriste: "disposer d'une véritable force de frappe" pour "répondre à des menaces dont on sait qu'elles sont toujours à un niveau très élevé" et "offrir une visibilité institutionnelle à ce procureur" au "plan national et international". Le PNAT sera également doté d'un nouveau mécanisme procédural lui permettant de requérir de tout procureur de la République la réalisation des actes d'enquête qu'il déterminera. Il pourra compter sur des relais territoriaux avec la création, au sein des tribunaux de grande instance dont le ressort est particulièrement exposé à la menace terroriste, de magistrats délégués à la lutte contre le terrorisme. (Belga)

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