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La fiscalité a stoppé la hausse des inégalités en France, selon une étude

La fiscalité a stoppé la hausse des inégalités en France, selon une étude
Le système fiscal et les prélèvements sociaux ont permis d'éviter une hausse des inégalités en France depuis 30 ans, selon une étude publiée par le Laboratoire sur les inégalités mondiales (WIL)DAMIEN MEYER

Le système fiscal et les prélèvements sociaux ont permis d'éviter une hausse des inégalités en France depuis 30 ans, selon une étude publiée mardi par le Laboratoire sur les inégalités mondiales (WIL).

Avant impôts, les écarts ont augmenté, la part des revenus des 10% des Français les plus riches passant de 30% à 32% entre 1990 et 2018, alors que celle des 50% les plus modestes a diminué de 24% à 22%, selon ce travail réalisé par une équipe de cinq économistes, dont Thomas Piketty, auteur du livre à succès "Le Capital au XXIe siècle".

Mais "les prélèvements et les transferts ont totalement absorbé l'augmentation des inégalités avant impôt en France, conduisant à la stabilité des inégalités de revenu disponible", ont relevé les chercheurs.

"La progressivité du système socio-fiscal (impôts et prélèvements sociaux) a fortement augmenté depuis 25 ans grâce à l'allègement des cotisations sociales sur les bas salaires", a expliqué à l'AFP Jonathan Goupille-Lebret, l'un des cinq auteurs.

Les impôts réduisent pourtant moins les inégalités en France qu'aux Etats-Unis. Dans ce dernier pays préalablement examiné par des économistes du même laboratoire, les écarts de revenu sont réduits de 34% par la fiscalité, contre seulement 24% dans l'hexagone.

Mais malgré un système plus redistributif, "les inégalités de revenu ont été fortement croissantes" depuis trois décennies outre-Atlantique.

"On voit que les inégalités avant impôts en France et aux Etats-Unis ont augmenté depuis ces 25 dernières années, mais la hausse a été plus forte aux Etats-Unis", pointe M. Goupille-Lebret.

En France, le poids des taxes indirectes comme la TVA, à pourcentage fixe indépendamment du niveau de revenu, est plus important.

"Ces dispositifs sont fortement régressifs. En effet, les ménages les plus modestes paient un taux effectif de taxes indirectes supérieur aux plus riches car ils consomment une plus grande partie de leur revenu", selon l'étude.

- exception pour les plus riches -

Malgré cela et la montée en puissance de la Contribution sociale généralisée (CSG) depuis 1991, un impôt proportionnel lui aussi, "la puissance redistributive du système français a fortement progressé" entre 1990 et 2018, "passant d''une réduction des inégalités de 17% à 30%".

Au final, les écarts sociaux moins accentués en France qu'aux Etats-Unis s'expliquent surtout par des facteurs non fiscaux, comme un accès plus large à l'université et au système de santé et "le fait qu'il y a un Smic et des négociations salariales qui limitent l'envolée des inégalités de revenu", souligne M. Goupille-Lebret.

En moyenne sur la période, "le revenu avant taxes des 10% les plus riches équivaut à 7,1 fois celui des 50% les plus pauvres en France. Pour le revenu disponible, ce rapport est de 5,5 fois et diminue donc de 23%".

Pour l'immense majorité de la population, plus on est riche, plus on paie d'impôts.

Mais "quand on regarde le taux d'imposition payé par les 1% les plus riches, on se rend compte que c'est régressif, c'est-à-dire qu'ils paient moins d'impôts en proportion de leurs revenus que le reste de la population", constate encore M. Goupille-Lebret.

La période 2013 - 2016 avait constitué une exception à cet égard, mais "depuis 2017 on retrouve la régressivité avec la suppression de l'ISF et la baisse de l'imposition des revenus du capital".

Enfin, le rôle joué par les prestations sociales (allocations familiales ou logement, minima sociaux) est resté relativement stable mais marginal dans la redistribution des richesses, ces transferts ne comptant que pour 4% du revenu national en France, contre plus de 40% pour les prélèvements obligatoires.

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