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Le Parlement approuve la création d'un Contrôleur général des prisons

 
 

Le Parlement a approuvé jeudi, par un ultime vote du Sénat, l'institution d'un Contrôleur général pouvant visiter "à tout moment" les prisons et tout lieu de privation de liberté sur le territoire français.

Pour son adoption définitive, le projet de loi a été soutenu par les seuls sénateurs de la majorité présidentielle (UMP, UC-UDF, une partie du RDSE). La gauche (PS, PCF-CRC) s'est abstenue, reprochant notamment à la droite de vouloir faire de cette nouvelle autorité un "paravent" pour "masquer un arsenal juridique de plus en plus répressif".

"La légitimité de la politique pénale du gouvernement, qu'approuve une majorité des Français, repose sur une exigence impérieuse : le strict respect de la personne humaine dans les lieux de détention", a souligné la ministre de la Justice Rachida Dati, appelant à un vote conforme, "afin que le Contrôleur général puisse devenir une réalité avant le début de l'année 2008".

Le texte met en place une "autorité indépendante", qui pourra visiter "à tout moment" tout lieu où des personnes "sont privées de leur liberté par décision d'une autorité publique".

Nommé pour six ans par décret présidentiel, le "Contrôleur général" aura compétence sur près de 5.800 lieux d'enfermement : prisons, locaux de garde à vue, dépôts des tribunaux, centres de rétention, zones d'attente des aéroports, cellules de retenue des douanes et hôpitaux psychiatriques.




 

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