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Alexandre Benalla a touché son salaire intégral au mois de mai en dépit de sa mise à pied de 15 jours, a annoncé mercredi le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, en précisant qu'il ferait l'objet d'une retenue sur congés.
"M. Benalla a touché pour le mois de mai son salaire intégral", a indiqué Patrick Strzoda lors de son audition par la Commission des Lois du Sénat.
"En revanche, ses 15 jours de suspension feront l'objet d'une retenue sur les droits à congés qu'il avait en reliquat au titre de l'année 2017", a-t-il ajouté.
"Il a de très nombreux jours de congés auxquels il a le droit. Dans son solde avant licenciement ces congés ne seront pas payés", a insisté M. Strzoda, alors que la sénatrice écologiste de Paris Esther Benbassa lui demandait de produire la fiche de paie de M. Benalla pour le mois de mai.
L’Élysée a précisé dans la foulée à l'AFP que M. Benalla, recruté en qualité d'agent contractuel, ne pouvait selon un décret de 1986 faire légalement l'objet d'une suspension de traitement.
L'article 43 de ce décret souligne effectivement qu'"en cas de faute grave commise par un agent non titulaire (...) l'auteur de cette faute peut être suspendu" mais qu'il "conserve sa rémunération et les prestations familiales obligatoires".
Cette suspension n'est pas considérée directement comme une sanction disciplinaire. A la différence de l'"exclusion temporaire", qui s'accompagne elle d'une "retenue sur traitement", selon l'article 43-2 du même décret.
En ce sens, M. Strzoda a semé la confusion mercredi en déclarant devant les sénateurs: "la sanction de suspension de 15 jours est en fait une exclusion temporaire". Mais c'est bien une "suspension" et non une "exclusion temporaire" qui a été notifiée par courrier à M. Benalla, a insisté l’Élysée.
Jeudi dernier, le porte-parole de l’Élysée Bruno Roger-Petit avait pour sa part indiqué que M. Benalla "a(vait) été mis à pied pendant quinze jours avec suspension de salaire".
Le salaire de M. Benalla s'élève à environ 6.000 euros nets par mois, selon un document gouvernemental transmis à l'AFP.
Après avoir pris connaissance de vidéos montrant M. Benalla, proche collaborateur du chef de l’État, frappant des manifestants le 1er mai, M. Strzoda avait ordonné une "exclusion temporaire" de 15 jours de ce chargé de mission.
"Il n'a pas mis les pieds à l’Élysée du 4 au 22 mai", a assuré M. Strzoda, interrogé sur l'effectivité de cette sanction.
Le directeur de cabinet du chef de l’État et les sénateurs se sont livrés à une passe d'arme sur l'existence d'une obligation pour M. Benalla de transmettre, lors de son recrutement à l’Élysée, une déclaration d'intérêts et une déclaration de patrimoine.
"Nous en sommes en train d'expertiser ce point juridique", a déclaré M. Strzoda en estimant que "M. Benalla étant chargé de mission" et non un collaborateur dont la nomination a été publiée au journal officiel "il n'était pas (...) tenu de faire cette déclaration".
"L'article 1 alinéa 4 de la loi de 2013 (sur la transparence de la vie publique, ndlr) dit bien que tous les collaborateurs du président de la République doivent non seulement déposer une déclaration d'intérêt mais aussi une déclaration de patrimoine", a rétorqué le sénateur (LR) François Pillet.
Selon M. Strzoda, il y a actuellement 9 chargés de mission à l’Élysée.
