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Taxe Caïman: Van Rompuy demande un code à part dans la déclaration fiscale

(Belga) Le président de la commission des Finances de la Chambre, Eric Van Rompuy (CD&V), déposera une proposition de loi à l'occasion du contrôle budgétaire afin de créer un code particulier pour la taxe "Caïman". De cette manière, le produit de cet impôt pourra être clairement défini, a-t-il expliqué.

Cette taxe vise les constructions "off-shore" de contribuables qui cherchent à éluder l'impôt. Le produit reste toutefois impossible à déterminer car il est intégré dans les recettes du précompte mobilier. La semaine passée, l'opposition a dénoncé un produit dérisoire: de l'ordre de 5 millions d'euros alors que la taxe est censée rapportée 500 millions. A entendre le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, il n'y aurait toutefois pas lieu de craindre un dérapage budgétaire. L'argent n'a pas disparu mais est entré dans l'économie régulière via, par exemple, l'impôt des personnes physiques et l'impôt des sociétés. "Je déposerai une proposition de loi lors du contrôle budgétaire afin d'introduire un code séparé dans la déclaration fiscale et mettre fin à la discussion incessante sur le rendement de cette taxe. Le rendement est quand même estimé à 500 millions sans que l'on puisse vérifier si ce montant est réellement atteint", a souligné M. Van Rompuy. Le chef de groupe PS, Ahmed Laaouej, avait déjà formulé cette proposition dans le cadre des recommandations de la commission Panama Papers mais la majorité ne l'avait pas retenue. "Je regrette que le CD&V ne l'ait pas votée à l'époque mais je me réjouis aujourd'hui de l'initiative de M. Van Rompuy, et je la soutiendrai", a-t-il indiqué lundi. (Belga)

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