De la cuisine électorale au menu de la Cour suprême des Etats-Unis

La Cour suprême des Etats-Unis est apparue divisée mardi sur la réponse à apporter à un dysfonctionnement majeur et ancien de la démocratie américaine: l'art subtil du découpage électoral destiné à favoriser le parti au pouvoir.

Ses magistrats progressistes ont paru enclins à fixer des limites légales à cette pratique. Il faudrait "trouver un moyen d'empêcher les situations les plus aberrantes", a estimé le juge Stephen Breyer.

Mais les juges conservateurs ont semblé frileux à l'idée de s'aventurer sur ce terrain, faute de critères objectifs et par peur d'ouvrir la porte à de nombreux contentieux. "Pourquoi devrions-nous nous en mêler?", s'est ainsi interrogé Neil Gorsuch, en soulignant que des solutions politiques avaient été trouvées dans une vingtaine d'Etats.

Aux Etats-Unis, les cartes électorales sont redessinées dans chaque Etat après chaque recensement, soit tous les dix ans. Le parti au pouvoir en profite souvent pour regrouper les électeurs du camp opposé dans certaines circonscriptions, afin de faire baisser leur influence ailleurs.

La technique est appelée "gerrymandering", un mot-valise bâti à partir du nom d'un gouverneur du XIXe siècle, Elbridge Gerry, et de "salamander". Gerry avait en effet remanié une circonscription de son Etat à tel point qu'elle avait la forme d'une salamandre.

La pratique est facilitée par le fait que, dans la plupart des Etats, les électeurs sont invités à se déclarer comme "démocrate", "républicain" ou "indépendant" lors de l'inscription sur les listes électorales, ce qui leur permet ensuite de participer aux primaires de leur parti.

Elle suscite de plus en plus de critiques. Mardi, quelques manifestants s'étaient réunis devant la Cour suprême pour lui demander de mettre un terme aux abus.

Parmi eux, l'ancien gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger a dénoncé "une escroquerie qui dure depuis trop longtemps". Pour lui, le gerrymandering permet aux élus "de protéger leur emploi".

- "Echec" -

Régulièrement saisie du sujet, la Cour suprême n'a jamais déclaré que le découpage électoral à des fins partisanes était contraire à la Constitution.

En 2004, une courte majorité de ses membres avait estimé qu'en l'absence de critères clairs pour déterminer les abus, il valait mieux laisser les tribunaux en dehors de ces affaires. La Cour avait encore botté en touche en juin 2018 pour des raisons procédurales après des plaintes émanant d'électeurs du Wisconsin et du Maryland.

"La Cour, en laissant le sujet aux professionnels de la politique qui ont un intérêt partisan dans le découpage, a échoué", a toutefois estimé mardi la juge progressiste Elena Kagan.

Depuis la dernière affaire, le juge Anthony Kennedy, qui semblait disposé à mieux encadrer le gerrymandering, a été remplacé par le magistrat conservateur Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump, et sa position est très attendue.

Lors de l'audience, il a beaucoup insisté sur le fait que la Constitution américaine ne prévoit pas de représentation proportionnelle, semblant justifier des écarts entre le nombre de sièges attribués à un parti et le vote populaire.

- "Fanfarons" -

Concrètement, le temple du droit américain a examiné les décisions de deux tribunaux fédéraux qui ont invalidé des cartes électorales, l'une en Caroline du Nord jugée trop favorable aux républicains, l'autre dans le Maryland qui avantageait les démocrates.

Dans le cas de la Caroline du Nord, c'est une carte dessinée en 2016 qui pose problème.

Ses auteurs ont reconnu que leur objectif était de "garder dix sièges républicains et trois démocrates" au Congrès. L'un d'eux avait même plaisanté sur le ratio: "Je ne crois pas possible de dessiner une carte avec onze républicains et deux démocrates".

"Ils ont fait les fanfarons parce qu'ils pensent que c'est légal", a souligné la juge Kagan.

Lors des élections législatives de novembre 2018, leur objectif s'est concrétisé bien que les démocrates aient gagné 51% des suffrages dans l'Etat.

Dans le Maryland, une seule circonscription est au coeur du litige. Située en zone rurale et aux mains du même républicain depuis vingt ans, elle avait été redessinée en 2012 pour inclure des populations plus urbaines. Et elle avait basculé dans le camp démocrate deux ans plus tard.

L'avocate Allison Riggs, qui défend les opposants de la carte de Caroline du Nord, a exhorté la Cour à agir. "Si elle ne fait rien, cela sera perçu comme un feu vert" et la pratique risque d'empirer, a-t-elle mis en garde.

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