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La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, a émis mercredi 56 recommandations pour atténuer "le choc de l'enfermement" qui génère "de la peur, du stress, de l'agressivité et parfois des violences".
Ce "choc" concerne l’ensemble des lieux soumis au regard de la CGLPL : prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administrative (CRA), centres éducatifs fermés (CEF), mais aussi les lieux de séjours de courte durée – tels les locaux de garde à vue ou de rétention, geôles et dépôts des tribunaux ou urgences psychiatriques.
Perte d’autonomie et d’intimité, séjour dans des locaux possiblement vétustes ou délabrés, dépossession des effets personnels, rupture des liens avec les proches, incertitudes sur la durée et l’issue de l’enfermement, sur-occupation de l'espace, manque d’informations sont autant de facteurs du "choc de l’enfermement", met en garde le rapport.
Concernant les locaux de garde à vue, la CGLPL estime que ces lieux laissent des traces sur les personnes enfermées "en raison du manque d'hygiène, de l’entretien défaillant et de la sur-occupation des locaux".
"La lumière allumée en permanence, l’absence de matelas ou de couverture adaptés et surtout propres, rendent le repos difficile. Déjà inadmissible et scandaleuse en temps normal, cette situation l’est d’autant plus quand sévit la pandémie de Covid-19. Il existe des locaux neufs et bien conçus mais ils ne suffisent pas toujours à garantir un accueil acceptable", déplore le rapport qui recommande "le nettoyage quotidien" des cellules de garde à vue.
"Les personnes doivent avoir un accès aisé, permanent et autonome à des WC isolés et à un point d’eau potable, de jour comme de nuit. Il doit leur être proposé une douche, un kit d'hygiène et un miroir afin d’assurer leur hygiène corporelle, ainsi qu’un matelas et une couverture propres et en bon état", préconise la CGLPL.
Ces recommandations font écho à une récente décision du Conseil d'Etat qui a ordonné au ministère de l'Intérieur d'améliorer l'accès à l'hygiène dans les locaux de garde à vue.
Concernant les hôpitaux psychiatriques, la CGLPL remarque que "la demande d’admission en soins sans consentement est trop souvent vue comme la solution la plus efficace pour hospitaliser un patient agité dont la gestion par un service d'urgence n’est pas adaptée".
"Le statut d’admission d’un patient en soins sans consentement n’implique pas qu’il soit nécessairement placé en unité fermée", écrit la CLGPL. Elle conclut aussi qu'"aucun patient en soins libres ne doit être enfermé".
La CGLPL dénonce également "l’effet pervers" de la coïncidence de la durée maximale de placement dans les locaux de rétention administrative (LRA) et le délai de recours contre la décision portant obligation de quitter le territoire français.
"Les deux délais étant de 48 heures, la personne qui n’a pas pu, faute d’information suffisante, contester effectivement la mesure d'éloignement lors de son placement en LRA sera, le plus souvent, forclose pour le faire lors de son arrivée en CRA", constate la CGLPL, qui recommande de "modifier la législation".
