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Dans le cadre de la sixième réforme de l'État, les régions sont devenues compétentes pour imposer des santions en termes de disponibilités active et passive. Le transfert a eu lieu en 2016 pour la Flandre et la Wallonie, et en 2017 pour la Région de Bruxelles-capitale.
La disponibilité passive regroupe plusieurs comportements de recherche comme le refus d'emploi, l'abandon d'une formation professionnelle, la non-présentation auprès d'un employeur ou encore l'échec d'un parcours d'insertion. Les sanctions liées à la disponibilité active relèvent elles d'un manque d'efforts pour trouver du travail. En Région bruxelloise, 92 et 60 chômeurs ont été respectivement sanctionnés pour ces raisons. En résulte une suspension temporaire de l'allocation, sa réduction ou l'exclusion.
Au total, 319 chômeurs ont reçu un avertissement d'Actiris, soit la première étape juridique dans le processus de sanction.
L'office reconnaît que les chiffres en termes absolus sont très bas. "2017 était l'année de rodage", concède Actiris invoquant des problèmes techniques et informatiques. L'organisme estime que 2018 sera plus représentative de sa politique d'activation. L'office régional invoque également l'élaboration d'une nouvelle procédure de contrôle, afin de vérifier de manière "objective et impartiale" les efforts consentis par les demandeurs d'emploi, avec trois évaluateurs notamment.
