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Les habitants de la capitale ne devront bientôt plus réintroduire systématiquement des données déjà en possession des administrations régionale et communales lorsque celles-ci y ont déjà accès par ailleurs. La commission des Affaires économiques du parlement bruxellois a donné son feu vert ce mercredi matin, à l'unanimité, à un avant-projet d'ordonnance élaboré à cet effet par le ministre Bernard Clerfayt, en charge de la Simplification administrative.
De l'aveu de celui-ci, l'objectif de la future ordonnance - elle doit encore être adoptée en séance plénière - est de simplifier drastiquement la vie du citoyen dans ses interactions avec les administrations bruxelloises.
Selon le ministre, il ressort d'une récente enquête commandée par Easy.brussels, l'agence régionale pour la simplification administrative, que l'une des attentes les plus fréquemment formulées par les Bruxellois en matière d'obligations administratives porte sur la simplification des formulaires sans devoir fournir à plusieurs reprises des informations que les services publics possèdent déjà. D'autres études montrent que la réutilisation de données disponibles peut entraîner une diminution significative des charges administratives.
Concrètement que feront les services publics bruxellois ?
L'ordonnance vise à ancrer le principe de la collecte unique des données et la réutilisation des données disponibles dans des sources authentiques telles que Registre National et la Banque Carrefour des Entreprises. Concrètement, les services publics bruxellois devront utiliser le numéro de Registre national ou le numéro d'entreprise pour l'identification des personnes physiques ou morales. Ils devront également réutiliser les données disponibles dans les sources authentiques avant de les demander aux citoyens.
Enfin, en leur conférant une valeur égale aux formulaires papier, l'utilisation des formulaires électroniques sera renforcée. Lors de l'élaboration de formulaires électroniques, il faudra également respecter le principe de la collecte unique des données. A l'instar de la déclaration fiscale en ligne, certains champs pourront donc être pré remplis. "Grâce à l'ordonnance baptisée 'Once Only' - à Bruxelles, on dira +une fois, seulement+ -, la Région veut simplifier les contacts entre les citoyens et les administrations", a commenté Bernard Clerfayt (DéFI), à l'issue du vote.
