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Liège: un sénateur PS brûle un feu et utilise son immunité parlementaire pour échapper aux poursuites

Un sénateur liégeois recourt à l'immunité parlementaire pour échapper à des poursuites devant le tribunal de police.

Selon nos confrères de Sud Presse, Hassan Bousetta aurait grillé un feu rouge boulevard d’Avroy, en plein centre de Liège. C’était le 4 juin 2012. Le parlementaire socialiste a brûlé le feu peu après 8h, au moment où les étudiants sont sur le chemin de l’école. Pour cette infraction au code de la route, il a écopé d'une déchéance de son droit de conduire de 8 jours assortie d'une amende de 180 euros. Mais jusqu’à présent, le sénateur a interjeté appel de cette décision.

L'immunité invoquée 

Pour échapper à cette sanction, il compte bien faire jouer son statut. Son avocate, Me Monseur, est consciente que l’immunité parlementaire n’est pas faite pour ce genre de dossier, mais elle ne s’est pas privée de l’utiliser devant le tribunal correctionnel de Liège.

La procédure contestée 

Tout d’abord, elle conteste d’abord les faits: lorsque l’infraction a été constatée, selon le sénateur Bouseta, cela faisait près d’un mois qu’il avait vendu ce véhicule. Ensuite, l’avocate remet en cause la procédure: en instruisant le dossier, le parquet aurait dû faire le nécessaire pour lever l’immunité du parlementaire socialiste. Il était clairement identifiable via la plaque d’immatriculation qui commence par un P. Mais cela n’a pas été fait. Autant d’arguments que le ministère public n’a pas pu contester. Un juge devra prononcer l’acquittement ou non dans les prochains jours.  

Hassan Bousetta poussera la liste PS lors des élections du 25 mai prochain.

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