Quand vous demandez un extrait de votre casier judiciaire à votre commune, celui-ci mentionne toutes les condamnations que vous avez jamais reçues. "Même une condamnation correctionnelle, pour amende au-delà de 25 euros ou un emprisonnement au-delà de 7 jours, restera sur l’extrait de casier judiciaire", détaille Christine-Laura Kouassi, la porte-parole du SPF Justice. Les peines de police, elles, s’y retrouvent également mais elles bénéficient d’un effacement automatique après 3 ans, ajoute-t-elle.
Et comme environ 70% des casiers judiciaires sont constitués de condamnations des tribunaux de police, le plus souvent pour des infractions au code de la route, la plupart des Belges reçoivent un extrait de casier judiciaire vierge.
Des morts et des enfants de 10 ans ou moins ont un casier judiciaire
Fin 2019, la Belgique comptait 2.874.810 casiers judiciaires ouverts. Parmi ceux-ci, on retrouve 74% d’hommes pour 26% de femmes.
Plus étonnant, il restait 546 casiers judiciaires ouverts pour des personnes nées entre 1900 et 1905. Ce qui leur ferait au moins 115 ans, alors que la doyenne des Belges est âgée de 111 ans… Ces personnes sont donc plus que probablement décédées. "Afin de supprimer des personnes dans le casier judiciaire central (CJC), il faut leur indiquer une date de décès. La plupart du temps, les dates de décès sont fournies par le registre national qui envoie des notifications pour indiquer le décès. Le système met alors à jour les dossiers sur base du numéro national. Or le registre national des personnes physiques comme nous l’entendons n’existe que depuis la fin des années 1960. Toutes les personnes nées avant l’existence du registre national n’ont pas forcément reçu un numéro national. De plus dans le CJC, il y a également des personnes de nationalité étrangère qui ne possèdent pas de numéro national et pour lesquelles le CJC ne reçoit pas l’information de décès", explique Mme Kouassi.
Autre statistique étonnante : 2 enfants nés après 2010, donc âgés de 10 ans ou moins, ont déjà un casier judiciaire, tout comme 51 autres ayant moins de 15 ans. En effet, des mesures pénales ont été prononcées à l’égard de ces mineurs d’âge. Une mesure rare, pour des faits particulièrement graves.
