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Trafic de permis frauduleux: jusqu'à deux ans ferme pour les instigateurs

Trafic de permis frauduleux: jusqu'à deux ans ferme pour les instigateurs
Les instigateurs de la vaste escroquerie au permis de conduire dont avaient bénéficié des célébrités entre 2013 et 2015 ont été condamnés à des peines de trois et quatre ans de prison assorties de deDamien MEYER
 
 

Les instigateurs de la vaste escroquerie au permis de conduire dont avaient bénéficié des célébrités entre 2013 et 2015 ont été condamnés à des peines de trois et quatre ans de prison assorties de deux ans de sursis, mercredi par le tribunal correctionnel de Nanterre.

Patrick Antonelli, ancien gérant d'auto-école, a été condamné à quatre ans dont deux avec sursis assortis d'un mandat de dépôt, ainsi que 100.000 euros d'amende. Le tribunal n'a pas demandé d'exécution provisoire, le prévenu n'est donc pas parti en prison à l'issue du jugement pour lequel il se réserve le droit de faire appel.

Rabiah Benrais, ex-fonctionnaire de la préfecture des Hauts-de-Seine a elle écopé de trois ans dont deux avec sursis et 40.000 euros d'amende.

Les deux complices ont été reconnus coupables d'avoir mis en place un trafic de permis de conduire d'octobre 2013 à janvier 2015 : l'enquête avait mis à jour la délivrance de 258 permis frauduleux, dont certains avaient bénéficié à des célébrités.

Les noms du journaliste Ali Baddou et des footballeurs Jérémy Menez et Layvin Kurzawa avaient projeté cette affaire sur la scène médiatique.

Patrick Antonelli, par ailleurs compagnon de la chanteuse Amel Bent, remettait à Rabiah Benrais les dossiers frauduleux des clients de son auto-école et elle se chargeait d'effectuer les modifications dans le Fichier national des permis de conduire pour leur ouvrir le droit au papier rose.

Dans cette combine, le permis de conduire se monnayait généralement 8.000 euros et le parquet a chiffré l'escroquerie "à un montant global de 400.000 euros", "a minima".

Les prévenus avaient reconnu le trafic, mais le procès n'a pas permis de déterminer un nombre précis de permis frauduleux délivrés, la manière dont le système avait été initié ni les rémunérations respectives.

David-Olivier Kaminski, avocat de Patrick Antonelli, s'est réjoui que le tribunal laisse son client libre à l'issue du procès. "Cette décision est somme toute assez raisonnable", a-t-il salué. "Reste à voir la possibilité d'un aménagement de peine", a-t-il ajouté, M. Antonelli ayant déjà effectué quatre mois de détention provisoire.

A l'encontre de deux autres ex-fonctionnaires de la préfecture, soupçonnées d'avoir perpétué le système de fraude après le départ de Mme Benrais de la préfecture en avril 2014, le tribunal a prononcé des peines de 12 et 18 mois de prison avec sursis assortis de 10.000 et 15.000 euros d'amende.

Les deux femmes ainsi que Mme Benrais, déjà suspendues, ont été définitivement interdites d'exercer dans la fonction publique.

Enfin, un homme désigné comme un intermédiaire pour la communauté asiatique - l'une des filières d'écoulement des permis frauduleux- a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Un autre homme, soupçonné d'avoir été l'entremetteur entre Patrick Antonelli et Rabiah Benrais a lui été relaxé.




 

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