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Policiers et gendarmes doivent pouvoir expérimenter l'usage des drones pour mieux identifier les auteurs de rodéos urbains, ont préconisé mercredi deux députés, chargés d'évaluer la loi de 2018 visant à lutter contre le phénomène.
En 2020, 871 rodéos urbains ont été relevés par les gendarmes, en hausse de 48% par rapport à 2019, et les interventions de la police ont bondi de 30% sur la même période, selon les chiffres dévoilés mercredi dans le rapport des députés Robin Reda (LR) et Natalia Pouzyreff (LREM), co-rapporteurs de la mission parlementaire.
"Les chiffres sont impressionnants, et c'est normal suite à la création d'un nouveau délit, mais cela reste relativement maigre au regard de tout ce qui peut se passer sur le territoire national", a concédé Robin Reda, lors d'une conférence de presse.
Ces nuisances ont récemment conduit à des drames.
Fin août, une femme de 75 ans est décédée à Toulouse après avoir été percutée par un motard de 25 ans lors d'un rodéo urbain. Mi-juillet, une jeune femme de 21 ans a été tuée près d'Amiens dans des circonstances similaires.
Depuis le 3 août 2018, la loi punit la participation à un rodéo urbain d'une peine maximale d'un an de prison et 15.000 euros d'amende.
"Ce qui est le plus dissuasif, c'est la confiscation" des engins, prévue par cette loi, mais leur nombre est "insuffisant" car "on se heurte au droit de propriété et lorsque le conducteur n'est pas le propriétaire, il y a parfois des difficultés à saisir le véhicule", a souligné Natalia Pouzyreff.
- Des interpellations "différées" -
Pour muscler la lutte contre les rodéos, le rapport propose l'expérimentation des "caméras aéroportées", c'est-à-dire des drones, comme "alternative efficace à la poursuite des délinquants".
Policiers et gendarmes ont en effet pour consignes de n'engager une poursuite qu'en cas de "délits graves", pour des auteurs "susceptibles de mettre en danger la vie d'autrui", et de privilégier les interpellations "différées", notamment en relevant la plaque d'immatriculation.
"Ces consignes conduisent, en pratique, à une interdiction quasi systématique de poursuivre les auteurs de rodéos motorisés", explique le rapport, relayant les propos de syndicats de policiers.
Le recours aux drones favoriserait les interpellations "en limitant considérablement les risques liés à la poursuite du véhicule au sol, tout en représentant un moyen de preuve utile au succès des enquêtes judiciaires", estiment les deux co-rapporteurs, qui ont mené une vingtaine d'auditions cet été.
Les deux députés souhaitent que cette mesure soit introduite dans le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, discuté à partir de 14 septembre en commission des lois à l'Assemblée nationale.
Ce texte prévoit d'"améliorer l'encadrement juridique" de l'usage des drones par les forces de l'ordre après la censure en mai dernier par le Conseil constitutionnel d'une large partie de l'article portant sur ce sujet dans la proposition de loi Sécurité globale.
Dans la rédaction actuelle du projet de loi, "le recours aux caméras aéroportées est particulièrement restreint" et exclut la lutte contre les rodéos, regrettent les parlementaires, qui demandent que le "cadre juridique" soit "complété".
