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"Il y a eu un bug au SPF Finances. Un courrier a été envoyé à tous les retraités fonctionnaires. Il s'agit d'une déclaration de 'non-résidents'. Apparemment, des séniors sont affolés d’avoir reçu ce courrier papier", a signalé Robert à notre rédaction.
Que s'est-il passé? A la suite d'un problème informatique, la déclaration à l’impôt des non-résidents a en effet été envoyée à "davantage" de contribuables non-résidents, confirme le SPF Finances.
Qu'est-ce qu'un contribuable non-résident? Il s'agit d'une personne qui réside à l’étranger, et pour laquelle il existe au moins une fiche de revenus belges.
Le SPF Finances a identifié un groupe cible d'environ 600.000 personnes pour cet impôt des non-résidents personnes physiques (INR-pp). Toutefois, ces 600.000 personnes n'ont pas toutes des revenus imposables en Belgique. Certains revenus belges sont en effet exonérés d'impôt en Belgique pour un non-résident.
"Par exemple, une pension belge est dans la plupart des cas imposable dans l'État de résidence du non-résident et donc pas en Belgique. C'est ce que prévoit la convention préventive de double imposition conclue entre l'État de résidence et la Belgique. Il n'est pas nécessaire de remplir une déclaration à l’INR-pp s'il n'y a pas de revenu imposable en Belgique. Ainsi, si la totalité de la pension du non-résident est imposable dans l'État de résidence, il ne doit pas remplir et déposer une déclaration à l’INR-pp. Dans ce cas, l'administration clôture son dossier de manière centralisée et sans notification", explique Florence Angelici, la porte-parole du SPF Finances.
L'administration indique ne pas disposer d'information suffisante pour déterminer avec une précision complète l’ensemble des revenus des contribuables.
"Il est ainsi souvent difficile d'estimer si un non-résident a ou n’a pas de revenus imposables en Belgique. Néanmoins, à l'aide de certains filtres, l'administration opère une sélection entre les dossiers INR-pp avec revenus imposables présumés et ceux sans revenus imposables. Chaque année, au mois de septembre, l'administration envoie un formulaire de déclaration INR-pp (enveloppe brune) aux non-résidents susceptibles d'avoir des revenus imposables et qui doivent donc remplir une déclaration", précise Florence Angelici.
En raison d'un problème informatique lié à l’un de ces filtres, l'administration a envoyé cette année un formulaire de déclaration à la quasi-totalité du groupe cible.
Pour le SPF Finances, il ne s'agit pas "d'une erreur à proprement parler". "De nombreux non-résidents, dont la pension est imposable dans leur État de résidence et non en Belgique, ont suite à ce problème reçu un formulaire de déclaration cette année. Par conséquent, de nombreux non-résidents manifestent leur étonnement et se posent des questions à ce sujet. Tout non-résident ayant des revenus en Belgique peut remplir et soumettre une déclaration à l’INR-pp. L'envoi à plus grande échelle de formulaires de déclaration ne constitue par conséquent pas une erreur légale. Toutefois, l'administration choisit de manière pragmatique de n'envoyer un formulaire de déclaration papier qu’aux contribuables dont elle est à peu près certaine qu'ils doivent remplir une déclaration."
Vous avez reçu cette déclaration à l’impôt, mais vous n’avez eu aucun revenu imposable en Belgique l’année passée ? Voici ce que vous devez faire.
"S'il n'a pas perçu de revenus imposables en Belgique, le non-résident ne doit pas remplir et renvoyer la déclaration d'impôt. Il n’est également pas nécessaire de contacter l’administration à ce sujet. Celle-ci clôturera elle-même les dossiers fiscaux concernés, de manière centralisée et sans notification préalable."
Si le non-résident a des doutes à propos du caractère imposable de ses revenus en Belgique, il lui est conseillé de consulter le site web ou de contacter le bureau de taxation du SPF Finances. "Par exemple, un non-résident retraité peut consulter la FAQ "Je suis pensionné. Comment dois-je déclarer ma pension belge ?" afin de savoir si sa pension est imposable ou non en Belgique. Les personnes résidant en Allemagne, en France, au Luxembourg ou aux Pays-Bas peuvent également utiliser une application afin de savoir dans quel pays leurs revenus sont imposés", conclut Florence Angelici.
