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La justice allemande a rejeté mardi l'appel introduit par l'avocat Hanno Berger, cerveau présumé de la tentaculaire affaire de fraude fiscale "cum-ex" qui a coûté des milliards au fisc allemand. Il avait été condamné en décembre 2022 à huit ans de prison ferme.
La cour a estimé que les arguments apportés par cet ancien agent du fisc étaient insuffisants pour réexaminer l'affaire. L'avocat de M. Berger, Philipp Fölsing, a annoncé qu'il saisirait la Cour européenne des droits de l'homme.
M. Berger est connu pour être impliqué dans l'affaire dite "Cum-ex", du nom d'un certain type de transaction ayant servi de base à un modèle frauduleux. Ce type de montage consistait à acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l'administration fiscale n'identifiait plus le véritable propriétaire.
La manipulation, qui nécessite l'entente de plusieurs investisseurs, a permis de revendiquer plusieurs fois le même crédit d'impôt sur les bénéfices attachés au dividende. L'ex-conseiller fiscal a recommandé l'astuce fiscale à de nombreux clients.
L'État allemand s'est ainsi vu privé de dix milliards d'euros de rentrées fiscales jusqu'en 2012, lorsque des perquisitions au sein des bureaux de M. Berger ont mis fin à la fraude. Hanno Berger avait ensuite pris la fuite avant d'être arrêté à l'été 2021 en Suisse, où il s'était domicilié lorsque les enquêteurs avaient commencé à s'intéresser à lui. L'Allemagne avait réclamé son extradition.
