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Le tribunal correctionnel d'Eupen s'est penché lundi sur un important dossier concernant des irrégularités au sein de l'hôpital d'Eupen. L'établissement hospitalier, son ancien directeur ainsi que trois médecins sont poursuivi pour faux et usage de faux, escroquerie, complicité à l'exercice illégal de la médecine et perception frauduleuse d'honoraires.
L'affaire a éclaté lorsqu'un médecin, entre temps décédé, a fait des déclarations indiquant que des médecins stagiaires exerçaient illégalement à l'hôpital Saint-Nicolas. L'enquête a permis de déterminer qu'effectivement des stagiaires allemands exerçaient à Eupen, sans disposer d'un numéro Inami ni même d'autorisation de pratiquer la médecine en Belgique.
Lors de l'audience, le médecin chef de l'époque, a expliqué que "les démarches pour obtenir les documents adéquats sont très longues et peuvent durer une paire d'années". Des médecins stagiaires allemands de l'hôpital allemand de Würselen, travaillaient à l'hôpital d'Eupen. Leurs honoraires étaient réclamés grâce aux numéros Inami de certains de leurs confrères.
Si seul l'ex-médecin chef reconnait ces faits, le parquet est d'avis que les infractions sont établies pour chacun des prévenus, à des niveaux différents.
Pour l'ancien médecin chef, le ministère public réclame une peine de 6 mois de prison avec sursis et 16.000 euros d'amende.
Un autre médecin risque une peine de 3 mois de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende tandis que pour le troisième, le parquet requiert une suspension du prononcé.
Pour l'ancien directeur de l'établissement, le parquet demande 3 mois de prison avec sursis et 14.400 euros d'amende.
En ce qui concerne l'association de malfaiteurs, qui concerne tous les prévenus, l'acquittement a été demandé.
L'hôpital, lui, pourrait être condamné à une amende de 14.000 euros.
Les mutuelles, qui se sont constituées parties civiles réclament une indemnisation à hauteur d'un euro provisionnel.
Jugement le 17 avril.
