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Statut des coursiers Deliveroo: pas de présomption de salariat, selon l'entreprise

"Non seulement tous les éléments sont compatibles avec une relation de travail indépendante, mais de plus ils sont incompatibles avec une relation de travail salariale", a conclu vendredi Me Claire Geraci, l'un des conseils de Deliveroo, devant la cour du travail de Bruxelles. Deliveroo, qui met en relation des livreurs indépendants avec des restaurants pour la livraison de repas à des particuliers, est attaquée au civil par certains livreurs. Ceux-ci estiment que Deliveroo les contraints à des règles applicables à des salariés. Ils demandent dès lors d'être considérés comme tels.

Les avocats de Deliveroo ont repris, comme leurs confrères de la partie adverse jeudi, les critères spécifiques qui réglementent le travail du secteur du transport, duquel dépend le service proposé par Deliveroo. Si les avocats des livreurs, des syndicats et de l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) ont estimé que la plupart de ces critères sont remplis pour conclure à la présomption légale d'une relation de travail subordonnée entre les livreurs et Deliveroo, ceux de l'entreprise sont, eux, arrivés au constat opposé. "De notre point de vue, il n'y a pas de présomption de salariat", a déclaré l'une des avocates de l'entreprise. Sa co-plaideuse, Me Claire Geraci, a insisté: "Non seulement tous les éléments sont compatibles avec une relation de travail indépendante, mais de plus ils sont incompatibles avec une relation de travail salariale".

Dans ce procès, une trentaine de livreurs, ou coursiers, qui collaborent ou collaboraient avec la plateforme de livraison de repas Deliveroo, attaquent cette dernière au civil. Soutenus par plusieurs syndicats, et rejoints par l'ONSS, ils estiment que leur travail relève plus de celui d'un employé que de celui d'un indépendant. L'auditorat du travail partage leur position et demande à la cour du travail de Bruxelles de requalifier leurs missions avec Deliveroo en contrat de travail.

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