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Le SPF Justice ne dispose plus du budget suffisant pour payer dans les délais une partie de ses prestataires externes. La situation touche des métiers essentiels au fonctionnement quotidien des enquêtes et des réquisitions judiciaires. Parmi eux, des entreprises de pompes funèbres régulièrement sollicitées par les magistrats lorsqu’un décès suspect doit être pris en charge. Sur le terrain, ces missions comprennent l’enlèvement de corps, l’organisation d’autopsies, des prélèvements ou encore la conservation prolongée de dépouilles lorsque l’identification tarde.
Dans l’une de ces entreprises, des pompes funèbres en l’occurrence, les dossiers liés à la Justice se comptent par centaines. Une salle médicale y est louée plusieurs fois par an pour permettre des examens ordonnés par les autorités. Le responsable, Benjamin Fontaine, explique : « Il y a notre salle pour faire une autopsie ou un prélèvement ou peut-être d’autres choses, un examen externe par exemple. » Il précise aussi que certains corps doivent parfois être gardés longtemps, notamment lorsqu’une analyse ADN ou une comparaison est attendue.
Une situation pas nouvelle
Le problème n’est pas nouveau pour ces prestataires. Depuis des années, les délais de paiement s’allongent et obligent les sociétés concernées à absorber elles-mêmes une partie de la charge financière. Dans le secteur funéraire, cette réalité est devenue presque habituelle. « Au point de vue du paiement, si on est payé dans les 3 à 6 mois, c’est déjà formidable », confie Benjamin Fontaine. Une attente qui impose de disposer d’une trésorerie suffisante pour « assumer toutes les interventions ».
Vendredi dernier, des centaines d’indépendants travaillant pour le SPF Justice ont reçu un courriel annonçant une suspension des paiements, en raison de l’épuisement du budget initial. Sont concernés, entre autres, des interprètes, des serruriers, des médecins légistes, des psychologues et des dépanneurs routiers. Tous dépendent de ces remboursements pour maintenir leur activité, alors même qu’ils répondent à des demandes officielles et souvent imprévisibles.
Pour Alba, interprète pour la Justice durant environ 30 % de son temps de travail, la situation devient difficilement tenable : « Quand on n’a pas de trésorerie pour assurer ses paiements et qu’on nous demande en sous-entendu d’avancer ses paiements sans avoir reçu de revenus, c’est très compliqué. » Face à cette incertitude, elle continuera à répondre aux urgences, mais entend suspendre les dossiers ordinaires. « Tant qu’il n’y a pas de solution définitive, correcte, viable qui soit trouvée, moi je me vois dans l’obligation d’interrompre mes activités pour le SPF Justice pour le moment. »
Le SPF Justice évoque un manque de 21 millions d’euros. Un budget supplémentaire a été trouvé, mais son déblocage n’est pas encore planifié précisément. L’administration indique : « Nous prévoyons que les paiements pourront reprendre au cours du mois de novembre. La date exacte dépendra principalement du moment où le budget supplémentaire sera disponible. »
D’ici là, l’inquiétude reste forte. Si le blocage devait se prolonger, le secteur du dépannage routier envisage déjà des actions, avec la menace de perturbations sur les grands axes et les autoroutes.
