Décider par consensus n'équivaut pas à décider avec une large majorité. Une note juridique de Parlement flamand remet mardi les pendules à l'heure, après la décision dimanche de la N-VA et de l'Open VLD d'adopter -sans leur partenaire de majorité CD&V- une nouvelle note sur la politique de gestion de l'azote en Flandre.
Selon le service juridique de l'assemblée flamande, la décision dimanche soir des ministres N-VA et Open VLD du gouvernement flamand d'adopter cette note politique sans l'appui des chrétiens-démocrates n'a aucun fondement juridique.
L'exécutif ne peut en effet se prononcer légalement que sur base "du consensus", et non sur base "d'une large majorité", selon ces juristes.
Dimanche soir, lors d'une nouvelle réunion organisée après des semaines de tensions entre partenaires de majorité sur la gestion des émissions d'azote en Flandre, le CD&V avait quitté la table des négociations après d'ultimes propositions du ministre-président Jan Jambon (N-VA).
Suite à cela, libéraux et nationalistes flamands avaient approuvé une note d'orientation politique sur le sujet "à une large majorité", comme indiqué dans les documents officiels rédigés à l'issue de cette réunion.
Mais plusieurs constitutionnalistes avaient toutefois rapidement estimé que cette procédure n'avait aucune base juridique. Le cadre formel prévoit en effet une prise de décision "au consensus".
Pour y voir plus clair, le chef de groupe Vlaams Belang (opposition) au Parlement flamand avait alors demandé à la présidente de l'assemblée, Liesbeth Homans (N-VA), qu'elle sollicite une analyse auprès du service juridique du Parlement.
La crise politique autour du dossier de l'azote doit précisément être discuté ce mardi après-midi lors d'un débat d'actualité au Parlement flamand.
