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L'Ordre des barreaux flamands a obtenu en justice que l'Office des étrangers fournisse aux avocats un organigramme détaillé leur permettant d'entrer directement en contact avec les agents traitant les dossiers qu'ils défendent, a-t-il annoncé jeudi.
Les avocats réclament ces coordonnées détaillées pour assister au mieux leurs clients dans les dossiers de droit des étrangers. Ils doivent par exemple pouvoir prévenir l'administration de l'ajout de pièces en dernière minute pour une demande de visa.
En 2011 déjà, le tribunal de première instance de Bruxelles avait donné raison aux avocats, condamnant l'État belge à publier ces données sur le site de l'Office des étrangers (OE). Mais depuis plus de trois ans, l'OE ne diffuse plus que des coordonnées générales des différents services. Il dispose désormais d'un délai (jusqu'au 15 novembre) pour se conformer au dernier jugement, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour.
"Le juge a suivi la demande de l'Ordre et de Me Kati Verstrepen (spécialiste des droits humains, NDLR) parce que l'Office des étrangers ne respecte déjà pas plusieurs jugements. Il a exprimé clairement sa nostalgie d'une époque où les administrations se conformaient sans faute aux décisions de justice. Nous trouvons cela remarquable", a souligné une porte-parole d'Advocaat.be, Sofie Demeyer.
Réagissant au jugement, l'Office des étrangers a indiqué qu'il s'y conformerait. "Nous considérions que nous respections les exigences de transparence de l'administration en fournissant des coordonnées par service", a expliqué une porte-parole, Paulien Blondeel. "Vu le jugement du tribunal, qui dit le contraire, nous adapterons notre pratique et nous nous conformerons aux conditions établies."
