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Depuis le 1er janvier, il n'est plus possible de régulariser les revenus et les capitaux non déclarés via la procédure de déclaration libératoire unique (DLU). L'approche de la date butoir a entraîné un afflux massif de demandes de régularisation auprès du fisc au cours des dernières semaines, annonce le cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem vendredi dans un communiqué.
Ainsi, sur le seul mois de décembre dernier, 606 déclarations ont été rentrées, pour un montant total de 533,9 millions d'euros. Sur l'ensemble de l'année 2023, le fisc a reçu 1.024 déclarations pour un montant total de 894,2 millions d'euros. En 2022, seules 314 déclarations avaient été récoltées pour un montant de 208,8 millions d'euros.
Cette situation aura également un impact positif sur le budget, assure Vincent Van Peteghem. "Alors que le budget 2024 prévoyait 130 millions d'euros de recettes provenant de la régularisation fiscale, les taxes de régularisation attendues peuvent actuellement être estimées à 260 millions d'euros."
"Depuis le 1er janvier 2024, les pécheurs fiscaux ou les contrevenants à la législation anti-blanchiment doivent s'adresser au parquet qui, en concertation avec le fisc, peut éventuellement proposer une transaction pénale", ajoute le ministre.
La quatrième et dernière phase de régularisation fiscale avait débuté en 2016. La Chambre avait approuvé son abolition en 2021.
