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Dans un dossier du parquet fédéral, dirigé par un juge d’instruction bruxellois, ouvert depuis plus de quatre mois pour corruption, blanchiment et organisation criminelle, de nouvelles perquisitions ont eu lieu ce lundi après-midi à Bruxelles. "Vendredi, il y a eu un certain nombre de perquisitions qui visaient notamment des assistants parlementaires et du personnel du Parlement européen. Leurs bureaux avaient été gelés de manière à ce que des preuves ne puissent pas disparaître. Aujourd'hui, il y a eu des perquisitions sur place pour saisir ces données et éventuellement les exploiter au cours du dossier", explique Eric Van Duyse, porte-parole du parquet fédéral.
Des perquisitions ont également eu lieu hier, dimanche 11 décembre, en Italie. Une opération rendue possible par l’appui d’Eurojust. Au total, depuis le début des opérations, il y a eu 20 perquisitions : 19 dans des résidences et bureaux en plus de celle menée aujourd’hui dans les locaux du Parlement européen.
Ont été saisis, en trois lieux différents, plusieurs centaines de milliers d’euros : 600.000 euros au domicile de l’un des suspects, plusieurs centaines de milliers d’euros dans une valise saisie dans une chambre d’un hôtel bruxellois et 150.000 euros environ dans un appartement appartenant à un député européen.
À ce jour, dans ce dossier, six personnes ont été interpellées. Quatre d’entre-elles, dont un parlementaire européen, ont été placées sous mandat d’arrêt. Ces dernières comparaîtront devant la chambre du conseil de ce mercredi.
Pour que des perquisitions aient lieu au domicile d’un eurodéputé, les dispositions légales varient selon sa nationalité et le lieu où il se trouve. Concrètement, lors d’une enquête menée par la Belgique sur un eurodéputé belge, il faut appliquer les règles belges d’immunité dont bénéficient les parlementaires belges. Pour effectuer une perquisition à l’égard d’un eurodéputé belge, la Constitution belge impose une ordonnance du premier président de la cour d’appel sur demande du juge d’instruction compétent et la présence du président de l’assemblée concernée (en l’occurrence, le Parlement européen).
Ces deux conditions ont donc été remplies ce week-end. Tout cela s’est fait en excellente collaboration et avec le soutien des services de sécurité dudit parlement.
Il est à noter que l’existence d’un flagrant délit permet également d’agir, et notamment de mener des perquisitions, même en cas d’immunité parlementaire.
