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Tous les biens listés par un huissier de justice à son cabinet ne doivent pas être vendus publiquement, a affirmé la secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor (CD&V) mercredi en commission de l'Intérieur de la Chambre.
En raison de la pénurie persistante de places d'accueil dans le réseau d'asile, le gouvernement a été condamné à de nombreuses reprises ces derniers mois. Cela s'est traduit par de nombreuses astreintes qui, selon Nicole de Moor, s'élèvent désormais à 168 millions d'euros.
Le secrétaire d'État ne payant pas, un huissier est venu à son cabinet en février dernier pour dresser une liste de biens non indispensables à son fonctionnement. Ceux-ci peuvent donc être saisis et éventuellement revendus publiquement. On parle de chaises, de tables, de bureaux et d'armoires.
Nicole de Moor a d'ores et déjà annoncé qu'elle utiliserait "tous les moyens juridiques" pour éviter une saisie effective et une vente publique. Selon la secrétaire d'État, le juge des saisies a désormais estimé que certains biens figurant sur cette liste sont effectivement essentiels au fonctionnement du cabinet.
Ces biens ne devraient pas être vendus aux enchères. La secrétaire d'État n'a pas précisé les biens concernés, citant cependant une machine à café louée à une entreprise tierce. Les autres biens figurant sur la liste seront normalement vendus. Selon Nicole de Moor, aucune date n'a encore été fixée pour la vente.
Des biens pourraient également être saisis au cabinet du Premier ministre Alexander De Croo. Mais, selon le secrétaire d'État, l'huissier ne s'est pas encore rendu sur place pour dresser une liste. Interrogée par Theo Francken (N-VA) et Barbara Pas (Vlaams Belang), Nicole de Moor a répété qu'elle regrettait les astreintes et les saisies. "Cela coûte beaucoup de temps et d'énergie et n'offre pas de places supplémentaires dans le réseau d'asile."
